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Ha ! Ha ! Ha !
Vous, c'est plutôt le chiffon blanc !
C'est ce que nous proposons !
Proposez un amendement gouvernemental !
Avant 2012 ?
J'en doute, à voir ce qui se passe avec le référendum d'initiative populaire !
Et pour vous, cela continue !
Supprimez carrément le plafonnement, tant que vous y êtes !
Par vos amis !
Non, bien sûr !
Circulez, il n'y a rien à voir !
À noter que le Nouveau Centre est absent aujourd'hui Cela veut bien dire quelque chose !
Il n'est pas là !
Monsieur le président Warsmann, si j'en crois les gazettes, tel Ulysse, vous vous êtes fait attacher au mât du navire pour ne pas être attiré par les sirènes gouvernementales et pour éviter le naufrage, mais, manifestement, vous n'êtes pas suivi par vos compagnons, nombreux à vouloir desserrer vos liens. (Sourires.) Le débat d'aujourd'hui se ...
Cet amendement avait pour objet d'annualiser le mode de calcul, ce qui aurait permis de récupérer 2 à 3 milliards d'euros par an. L'UMP l'a rejeté. Il est intéressant de noter qu'il figure dans un texte que nous allons examiner dans quelques jours, mais signé, cette fois, de la plume de l'UMP. Dans le PLFSS pour 2010, Marie-Anne Montchamp, rap...
Le Gouvernement et sa majorité avaient donc, cette année encore, décidé de laisser filer les déficits. Finalement, après correction par la réalité économique, le déficit global pour 2010 serait de 27,8 milliards d'euros. Pour 2011, le projet de loi de financement de la sécurité sociale ne nous est pas encore parvenu, mais les « projets de proj...
Ont ainsi été instaurés un crédit d'impôt pour les plus aisés de nos concitoyens qui achètent leur logement, une quasi-suppression des taxations sur les successions et, pour ne citer que les principales mesures, la désormais célèbre défiscalisation et exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires.
Le coût de ces mesures pour les finances publiques s'élève à 4,1 milliards d'euros. Une paille ! Ce mécanisme, unique au monde, a eu, en début de crise, un effet d'accélération de la montée du chômage. Naturellement, les patrons préfèrent payer des heures supplémentaires et dégraisser les CDD et les intérimaires ! En sortie de crise, le même m...
Normalement, M. Copé devrait arriver vers vingt-trois heures Cette « niche Copé » a donc été maintenue, bien que stigmatisée, elle aussi, par le Conseil des prélèvements obligatoires. Enfin, autre talent du Président de la République et de sa majorité, le refus du prélèvement exceptionnel proposé en 2009 par Didier Migaud, à l'époque présiden...
On ne s'égare pas du tout ! La CRDS est un impôt. Il faut combler ce qui est perdu, et vous le savez mieux que moi, monsieur le ministre, vous qui faites cela toute la journée Que proposez-vous pour résorber ces déficits, que vous avez creusés ?