Interventions en commissions de Jean Mallot

La proposition que nous avons faite est toujours sur la table. Elle nous paraît conforme à l'article 146-3 du règlement, puisqu'elle concerne des politiques publiques et qu'elle est de nature transversale.

Exactement.

Ce n'est pas transversal !

Le mieux serait de reporter la décision à notre prochaine réunion. Nous pourrions alors choisir un thème issu de la majorité et un autre de l'opposition, et nous en tenir là.

Il ne s'agit pas de propositions formalisées mais plutôt de pistes de travail. En tout état de cause, il revient à la Conférence des présidents d'arrêter les thèmes examinés lors de la séance de contrôle. Les thèmes sur lesquels nous envisageons une réflexion sont les suivants : les minima sociaux, notamment le RSA ; le coût de l'accès aux soi...

Nous entendrons ce matin trois fédérations. Dans le cadre du travail qu'elle a engagé sur le fonctionnement de l'hôpital, la MECSS a commencé par examiner des cas particuliers pour en tirer des enseignements susceptibles d'être généralisés à l'ensemble des établissements hospitaliers. Nous avons notamment étudié le cas du centre hospitalier int...

Nous entendrons ce matin trois fédérations. Dans le cadre du travail qu'elle a engagé sur le fonctionnement de l'hôpital, la MECSS a commencé par examiner des cas particuliers pour en tirer des enseignements susceptibles d'être généralisés à l'ensemble des établissements hospitaliers. Nous avons notamment étudié le cas du centre hospitalier int...

Certains hôpitaux connaissent des situations particulières et font l'objet d'un plan de retour à l'équilibre et de diverses mesures prévoyant parfois la réduction des effectifs ou une réorganisation et s'accompagnant de dotations supplémentaires. Pourriez-vous donc, après le raisonnement « macro » que vous venez d'exposer, évoquer la gestion de...

Certains hôpitaux connaissent des situations particulières et font l'objet d'un plan de retour à l'équilibre et de diverses mesures prévoyant parfois la réduction des effectifs ou une réorganisation et s'accompagnant de dotations supplémentaires. Pourriez-vous donc, après le raisonnement « macro » que vous venez d'exposer, évoquer la gestion de...

Je comprends votre logique. En même temps, je pense qu'une part de la difficulté vient de l'acception qui est faite du terme « convergence ». La convergence est souvent perçue, dans le cadre du débat politique, comme une marche vers une identité de tarifs entre le secteur public et le secteur privé. Et c'est peut-être une des raisons pour lesqu...

Je comprends votre logique. En même temps, je pense qu'une part de la difficulté vient de l'acception qui est faite du terme « convergence ». La convergence est souvent perçue, dans le cadre du débat politique, comme une marche vers une identité de tarifs entre le secteur public et le secteur privé. Et c'est peut-être une des raisons pour lesqu...

Elle est réelle.

Elle est réelle.

Il y a, en effet, plusieurs ambiguïtés, puisqu'on veut faire converger des secteurs différents, répondant à des logiques différentes. Par ailleurs, deux écoles de pensée s'opposent. D'un côté, la tarification à l'activité peut être perçue, comme vous nous y invitez, comme un outil de pilotage du système : en définissant les tarifs, la collecti...

Il y a, en effet, plusieurs ambiguïtés, puisqu'on veut faire converger des secteurs différents, répondant à des logiques différentes. Par ailleurs, deux écoles de pensée s'opposent. D'un côté, la tarification à l'activité peut être perçue, comme vous nous y invitez, comme un outil de pilotage du système : en définissant les tarifs, la collecti...

Je pense que l'ambiguïté concerne tout le monde. Cela étant, il me semble percevoir dans vos propos le souhait qu'il y ait une économie administrée de la santé, secteur dans lequel la puissance publique, à partir des éléments dont elle dispose, déterminerait les tarifs et orienterait dans tel ou tel sens ?

Je pense que l'ambiguïté concerne tout le monde. Cela étant, il me semble percevoir dans vos propos le souhait qu'il y ait une économie administrée de la santé, secteur dans lequel la puissance publique, à partir des éléments dont elle dispose, déterminerait les tarifs et orienterait dans tel ou tel sens ?

L'examen de cas particuliers nous a déjà permis de tirer quelques enseignements. Nous nous intéressons aux modalités de gestion des établissements, à leur santé financière, à la tarification à l'activité (T2A), aux systèmes d'information et à la comptabilité analytique. Que peut-on dire de la santé financière des établissements de votre fédérat...

L'examen de cas particuliers nous a déjà permis de tirer quelques enseignements. Nous nous intéressons aux modalités de gestion des établissements, à leur santé financière, à la tarification à l'activité (T2A), aux systèmes d'information et à la comptabilité analytique. Que peut-on dire de la santé financière des établissements de votre fédérat...

Que pouvez-vous nous dire de plus sur les outils de gestion ?