Interventions de Jean Mallot
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Le rapport précise qu'à défaut de comité d'entreprise, la réglementation en vigueur prévoit la consultation des délégués du personnel. Or les nouveaux décrets suppriment cette possibilité, ce qui peut être considéré comme une régression sociale. Par ailleurs, dans la mesure où l'agrément permettra de déroger à la périodicité de vingt-quatre mo...
Le choix n'est pas entre le statu quo et votre régression !
S'agissant de l'exposition aux rayonnements ionisants, les textes antérieurs soumettaient les travailleurs classés en catégorie A ou B à une surveillance médicale renforcée, en prévoyant notamment un examen médical au moins une fois par an. Or les nouvelles dispositions réglementaires excluent les travailleurs de catégorie B de cette surveillan...
Je vous remercie, Monsieur le président, pour la façon dont vous avez présidé la commission des affaires sociales, commission dans laquelle nous avons pris plaisir à travailler. Pour avoir été tour à tour membre de plusieurs commissions parlementaires, vous soutenez très agréablement la comparaison Je remercie également les fonctionnaires de ...
Vous avez raison, à condition de ne pas déborder au-delà des préconisations du rapport. Je voudrais également évoquer les travaux du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, qui a étudié plusieurs sujets relevant du périmètre de notre commission, ainsi que le rapport de la commission d'enquête sur la grippe A (H1N1) qui a b...
Il n'ose même pas se représenter !
Comment ? Ce n'est pas Hervé Morin qui fait l'explication de vote ? J'étais venu exprès !
Tenter n'est pas suffisant !
Qu'est-ce qui nous prouve que vous êtes le vrai Éric Ciotti ? (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)
Et l'usurpation par l'UMP de l'identité du Front national ?
Éric Ciotti usurpe l'identité de Marine Le Pen !
Le sillon du Front national !
Il avait raison !
Et avec raison !
Bref, c'est un texte d'affichage !
C'est sûr !
Tout ce qui est hollandais est assez bon, en général !
Ils ont eu raison !
Attendez la suite, monsieur Lamour !
C'est un souvenir, en effet !
