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Réforme de l'hôpital


Les amendements de Jean Mallot


Les interventions de Jean Mallot sur ce dossier

332 amendements trouvés


10/02/2009 — Amendement N° 1150 au texte N° 1210 - Article 6 (Rejeté)
Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

À la deuxième phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots : « après avis du », les mots : « en accord avec le ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à d'affirmer l'importance du président de la commission médicale d'établissement, en tant que vice-président du directoire, dans le choix des membres de la communauté médicale.

10/02/2009 — Amendement N° 1149 au texte N° 1210 - Article 6 (Tombe)
Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

À la première phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots : « dans la limite de cinq membres, ou sept membres dans les centres hospitaliers universitaires », les mots : « dans la limite de cinq à onze membres ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à laisser une certaine « souplesse » au directeur de l'établissement, président du directoir...

10/02/2009 — Amendement N° 1148 au texte N° 1210 - Article 6 (Rejeté)
Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « décide de », le mot : « arrête ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence avec l'amendement à l'article 2 alinéa 6, sur le rôle joué par le président du directoire concernant la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins. Cette politique étant élabor...

10/02/2009 — Amendement N° 1147 au texte N° 1210 - Article 6 (Rejeté)
Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

À l'alinéa 9, après le mot : « établissement », insérer les mots : « en accord avec le président de la commission médicale d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer que le projet d'établissement arrêté par le président du directoire prend bien en compte le projet médical d'établissement préparé par le président de ...

10/02/2009 — Amendement N° 1146 au texte N° 1210 - Article 6 (Tombe)
Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

À la dernière phrase de l'alinéa 4, après le mot : « pharmaceutiques », insérer le mot : « maïeutiques ». Exposé sommaire : La profession de sage-femme est une profession médicale qui dispose d'un pouvoir de diagnostic et de prescription. Elle est spécifique dans la mesure où elle doit constituer, en principe, le fondement du suivi des gro...

10/02/2009 — Amendement N° 1145 au texte N° 1210 - Article 6 (Rejeté)
Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « conduit », les mots : « met enoeuvre ». Exposé sommaire : Le directeur doit mettre enoeuvre la politique générale de l'établissement, il ne peut la conduire ce qui sous entend qui est seul maître à bord.

10/02/2009 — Amendement N° 1144 au texte N° 1210 - Article 5 (Rejeté)
Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

Après l'alinéa 15, insérer les quatre alinéas suivants : « Le conseil de surveillance de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, est composé comme suit : « 1° Huit représentants des collectivités territoriales, soit un représentant du conseil régional, un représentant de chacun des conseils généraux de Paris, des Hauts-de-Seine, du Val-de-...

10/02/2009 — Amendement N° 1143 rectifié au texte N° 1210 - Article 5 (Retiré)
Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

Compléter l'alinéa 15 par la phrase suivante : « Le président et le vice-président du directoire assistent aux séances du conseil de surveillance de l'établissement de santé avec voix consultative. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à tenir compte de la mission générale de contrôle de l'établissement par le conseil de surveillance et d...

10/02/2009 — Amendement N° 1142 au texte N° 1210 - Article 5 (Rejeté)
Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

Après le mot : « mentionnés », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 15 : « au 1° ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à désigner le président uniquement parmi les représentants des collectivités territoriales. En effet, ils tirent leur légitimité du vote des citoyens, ils sont donc les plus qualifiés pour présider un établissement de santé...

10/02/2009 — Amendement N° 1141 au texte N° 1210 - Article 5 (Tombe)
Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

Après le mot : « dont », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 : « deux représentants des usagers et un représentant des professionnels de santé non hospitalier. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre cohérent l'alinéa avec le port de quatre à cinq personnalités qualifiées nommées par le directeur de l'ARS, et de s'assurer la prése...

10/02/2009 — Amendement N° 1140 au texte N° 1210 - Article 5 (Retiré)
Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « Au plus quatre », le mot : « Cinq ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l'ouverture du conseil de surveillance aux autres acteurs locaux de la santé, notamment les usagers et les professionnels non-hospitaliers. Cela suppose de prévoir explicitement leur représentation au sein du conseil...

10/02/2009 — Amendement N° 1139 au texte N° 1210 - Article 5 (Adopté)
M. Bacquet, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul,...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 13 : « 2° Au plus cinq représentants du personnel médical et non médical de l'établissement public dont un représentant élu parmi les membres de la commission des soins infirmiers de rééducation et médico-techniques, les autres membres étant désignés à parité respectivement par la commission médicale d'établi...

10/02/2009 — Amendement N° 1138 au texte N° 1210 - Article 5 (Tombe)
Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

Compléter l'alinéa 13 par les mots : « dont un représentant la commission des soins infirmiers de rééducation et médico-techniques ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise corriger un oubli.

10/02/2009 — Amendement N° 1137 au texte N° 1210 - Article 5 (Tombe)
Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

À l'alinéa 13, après les mots : « établissement et », insérer les mots : « trois désignés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise également comme le précédent à renforcer dans le conseil de surveillance, la représentation du personnel non médical, en particulier du personnel soignant qui compose la majorité du personnel des hôpitaux.

10/02/2009 — Amendement N° 1136 au texte N° 1210 - Article 5 (Tombe)
Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « désignés à parité respectivement », les mots : « deux désignés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise également comme le précédent à renforcer dans le conseil de surveillance, la représentation du personnel non médical, en particulier du personnel soignant qui compose la majorité du personnel des h...

10/02/2009 — Amendement N° 1135 au texte N° 1210 - Article 5 (Retiré)
Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « Au plus quatre », le mot : « Cinq ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer dans le conseil de surveillance, la représentation du personnel non médical, en particulier du personnel soignant qui compose la majorité du personnel des hôpitaux.

10/02/2009 — Amendement N° 1134 au texte N° 1210 - Article 5 (Retiré)
Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « Au plus quatre », le mot : « Cinq ». Exposé sommaire : Cet amendement et les suivants visent à modifier les dispositions concernant la composition et le nombre de membres du conseil de surveillance dans l'article L 6143-5 du code de santé publique. Ceci dans le but de mettre en place une nouvelle org...

10/02/2009 — Amendement N° 1133 rectifié au texte N° 1210 - Article 5 (Rejeté)
Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis La politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins, de la gestion des risques ainsi que les conditions d'accueil et de prise en charge des usagers. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la politique de sécurité et de la qualité des soins fait pa...

10/02/2009 — Amendement N° 1132 au texte N° 1210 - Article 5 (Rejeté)
Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « et notamment sur l'adhésion, le retrait, la modification du périmètre ou des compétences déléguées dans le cadre d'une communauté hospitalière de territoire ou d'un groupement de coopération sanitaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner renforcer les prérogatives du conseil de surveillance,...

10/02/2009 — Amendement N° 1131 au texte N° 1210 - Article 5 (Adopté)
Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

À l'alinéa 3, après le mot : « surveillance », insérer les mots : « se prononce sur la stratégie et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner la possibilité au conseil de surveillance de se prononcer sur la « stratégie » de l'établissement. En effet, ce texte institue un conseil de surveillance, au lieu du conseil d'administration....