Modification de la loi portant réforme de l'hôpital

Notre rapport préconise l'installation d'une véritable comptabilité analytique dans les établissements hospitaliers. Nous avons souhaité que cela se fasse rapidement, mais nous n'avons pas eu de réponse de l'exécutif. Nous voyons bien que, en matière de certification des comptes, le Gouvernement souhaite encore repousser les échéances et attend...

L'amendement n° 155 est cohérent avec les propositions formulées dans le rapport de la MECSS sur l'hôpital public, adopté à l'unanimité de la commission des affaires sociales. La logique voudrait que l'Assemblée adopte cet amendement. (Les amendements nos 154 et 157, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) (L'amendement n° 155 est ...

Je me pose deux questions de cohérence : l'une porte sur la cohérence entre la réponse de Mme la rapporteure et la réponse de Mme la secrétaire d'État, l'autre sur la cohérence entre ces deux réponses et le texte de la loi. Mme la rapporteure nous dit qu'il ne faut pas faire obligation à la CNAM de publier ces informations sur son site, parce ...

D'autre part, si c'est très difficile et extraordinairement compliqué, pourquoi écrire que « le site informatique de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés peut également publier les mêmes informations » ? Si c'est trop compliqué, elle ne peut pas. Il faudrait donc nous éclairer : ou bien c'est possible, et, comme...

Nous avons déjà commencé d'évoquer la question des conflits d'intérêts, la manière dont on les déclare et dont on vérifie qu'ils n'obèrent pas les processus de décisions publiques. Comme vient de le dire Jean-Pierre Door, nous sommes plusieurs à participer à une mission d'information sur le Mediator. Certains d'entre nous ont également partici...

Elle définit le conflit d'intérêts comme un conflit entre la mission publique et les intérêts privés de la personne concernée, alors que, de son côté, le rapport de la commission Sauvé missionnée par le Gouvernement le définit comme une situation d'interférence entre les intérêts privés et la mission de service public confiée à cette personne. ...

Cet amendement vise à renforcer, d'une part, le contrôle démocratique des travaux du comité économique des produits de santé en y intégrant des parlementaires et des représentants des fédérations hospitalières représentatives. Le comité économique des produits de santé rend personne ici ne le niera des arbitrages de grande importance sur l...

quatre représentants désignés par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, trois représentants des caisses nationales d'assurance maladie et un représentant de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire, deux représentants désignés par les organisations hospitalières les plus représentatives. »

Je suis très surpris de la position prise par Mme la secrétaire d'État. MonsieurDoor, je parle sous votre contrôle car vous êtes rapporteur de la mission d'information sur le Mediator et vous participiez ce matin, comme moi, à l'audition du ministre de la santé, qui a duré plus de deux heures. Il a beaucoup insisté sur l'importance de l'amélior...

Cet article additionnel a pour objet de lutter contre les stratégies de contournement de prescription des génériques. Nous proposons en particulier que l'AFSSAPS et l'assurance maladie mettent au point un répertoire plus large que le répertoire des génériques, qui correspondrait à un répertoire des équivalents thérapeutiques, d'ici au 1er janvi...

Cet article est le résultat d'un amendement présenté par le groupe SRC et adopté par la commission, avec l'avis favorable de Mme la rapporteure. Il prévoit un représentant des usagers dans la composition du collège de la Haute autorité de santé. Je rappelle que, dans le cadre de l'année des patients et de leurs droits, un rapport a été publié ...

L'exposé sommaire de l'amendement du Gouvernement se conclut de façon un peu étrange : « Les conclusions sont attendues fin mai. Pour ces raisons, dans l'attente des conclusions des assises du médicament, cet article semble prématuré et doit être supprimé. » La coexistence des verbes « semble » et « doit » fait bien sentir que le rédacteur s'es...

Alors que l'exposé sommaire indique fin mai, M. Bur parle de septembre ! Pourquoi pas 2012 ou 2025 ? Mañana, mañana, mañana ! On connaît la chanson, vous nous avez fait le coup trop souvent. Votons contre cet amendement, maintenons l'article 5A et nous aurons fait oeuvre utile. D'ailleurs, vous savez comme moi qu'il y aura une deuxième lecture...

Vous êtes parmi les méchants, c'est votre rôle habituel, vous aimez cela ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Les maisons de santé ont pour objectif de couvrir les besoins médicaux dans des zones où ces derniers ne sont pas assurés. On y met beaucoup d'énergie. Les collectivités locales, l'État et la sécurité sociale y consacrent beaucoup de financement. Et on autoriserait les praticiens qui y exercent à pratiquer les tarifs qu'ils veulent ! C'est asse...

En somme, Mme Hubert a des solutions au problème qu'elle n'a pas résolu quand elle était ministre !

Vous proposez carrément une nouvelle phrase ! Une telle modification mériterait que l'on rédige un nouvel amendement !

Dans un sketch désormais célèbre pour l'éternité, Bourvil avait eu cette formule : « Le dire c'est bien, le faire c'est mieux. » Mais à propos de vous-même, monsieur le ministre, et de la loi HPST, la formule devient : « Le dire c'est bien, le défaire c'est encore mieux. »

La loi HPST est unanimement critiquée dans notre pays, sauf par les tenants de l'hôpital- entreprise, négation du service public. On y trouvait pourtant quelques dispositions bien timides pour tenter de porter remède à un problème qui menace, à très court terme vous le savez monsieur Bur , des pans entiers de notre territoire et donc la popu...

La multitude des amendements plus des trois quarts déposés par nos collègues de la majorité UMP et Nouveau Centre sur les sujets les plus divers ne saurait cacher complètement le fameux article 3 de la proposition de loi, dont notre collègue Jean-Marie Rolland vient de dire tout le mal que l'on peut en penser. L'article 3 vide de toute por...