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L'avis de la commission ne peut être que défavorable. D'une part, le système proposé est alternatif et, partant, contradictoire avec la proposition que je formule dans l'amendement, puisque je suggère que le délai arrive à échéance lors de l'inscription de la résolution à l'ordre du jour de l'assemblée. D'autre part, au plan matériel, je doute ...

Je ne crois pas que c'était sa principale proposition. Je crains que vous ne vexiez M. Balladur.

D'une part, je colle strictement à la Constitution et à l'article 34-1 ; d'autre part, j'ai déjà répondu à plusieurs reprises à Mme Batho qui, chaque fois, me rétorque sur un ton de vif reproche qu'il ne s'agit que de mon avis et qu'il ne vaut rien. Au risque de la décevoir, je réitère qu'il y a dans l'article 34-1 un premier alinéa concernant ...

Je réponds à nouveau que l'amendement que j'ai déposé a beau viser le second alinéa, il est bien conforme aux conditions posées. Je présume que vous étiez de bonne foi en le contestant, mais je n'ai pas la même interprétation que vous. En tout état de cause, le Conseil constitutionnel sera saisi et il tranchera.

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