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C'est le soixante-troisième rappel au règlement ! On ne peut pas admettre que l'Assemblée soit empêchée de débattre !
Heureusement que vous ne pensez pas ce que vous dites !
Avis défavorable.
Avis défavorable. J'aurai l'occasion de répondre aux questions qui m'ont été posées quand je présenterai l'amendement suivant.
Évidemment, s'il prend la commission par les sentiments !
avis défavorable.
Vous n'avez besoin de personne pour vous caricaturer, vous vous en chargez très bien !
M. Ayrault a dit l'inverse !
Non ! Un rappel au règlement ne consiste pas à faire des remarques, surtout quand on en est au soixante-cinquième ! Cela passe les bornes !
Il s'agit d'un amendement de suppression de l'alinéa 1 du texte du Gouvernement, et M. Mallot va être satisfait puisqu'il la souhaite. Je l'ai déposé non pas parce que cet alinéa n'était pas organique il remplit tout à fait les conditions de dépôt et de débat des résolutions mais dans un souci de clarté. L'article 1er prévoit que tout dépu...
C'est inexact ! Vous n'avez aucun titre à prendre la parole : nous en sommes au sous-amendement n° 4026 ! Cela suffit, à la fin !
Dans une assemblée où existe une majorité forte, les groupes minoritaires ne verront jamais leur résolution venir en discussion tel qu'ils l'auront rédigée, mais réécrite par le groupe majoritaire. Cela n'aura aucun sens.
Il nous semble évident qu'il n'y a pas lieu d'autoriser les amendements ; c'est bien la résolution ainsi que l'a rédigée son auteur qui doit venir en débat. En revanche, il nous semble intelligent de prévoir une modification du texte par son auteur, donc pas sous forme d'amendement mais d'une ou de plusieurs rectifications. Voilà l'esprit génér...
Ah !
Oh !
Non, une telle intervention n'est pas de droit ! Un orateur contre l'amendement, et c'est tout !
Défavorable.
Poser la question de ce que vous faites, voilà une bonne question.
Je vous écoute attentivement, mais c'est la cinquième fois que vous dites la même chose !
Quelle honte de dire cela ! Respectez le fonctionnement de l'Assemblée nationale !