Les amendements de Jean-Luc Warsmann pour ce dossier
22 interventions trouvées.
Réunion du 14 septembre 2009 à 15h00 — Application de l'article 61-1 de la constitution, Article 1er
En effet, le président est avisé. Interrogeons le Bureau de l'Assemblée en conférence des présidents pour examiner sous quelle forme il pourrait en faire part à l'Assemblée tout entière ; ce pourrait être dans le feuilleton, par exemple. Quelle que soit la voie retenue, il s'agit d'un point d'organisation interne à l'Assemblée ; la diffusion de...
Réunion du 14 septembre 2009 à 15h00 — Application de l'article 61-1 de la constitution, Article 1er
Avis défavorable. Il s'agit de principes qui s'appliquent dans toutes les procédures. Il est donc tout à fait inutile de le préciser pour cette procédure particulière.
