Interventions de Jean-Luc Préel
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Je remercie Mme la ministre de son explication. Malheureusement, depuis le début de ce débat, on nous demande souvent de remettre à plus tard en attendant de nouvelles études. Or ces problèmes se posent depuis très longtemps. Je ne sais pas, monsieur le rapporteur, si vous présidez un établissement, mais dès lors qu'il s'agit d'un service de so...
Il s'agit aussi d'un amendement important, puisqu'il concerne l'augmentation du forfait journalier hospitalier. Celui-ci a été créé en 1983, alors que Jack Ralite était ministre de la santé dans le gouvernement de Pierre Mauroy, et Pierre Bérégovoy ministre des finances.
À l'origine, le montant du forfait avait été fixé à trois euros et visait à prendre en charge les frais de bouche pour les patients hospitalisés, qui faisaient en quelque sorte l'économie de leurs dépenses de nourriture puisqu'ils n'étaient plus chez eux. Ils participaient ainsi au financement. Le forfait a été progressivement augmenté et pris...
L'amendement vise à insérer, après la première phrase de l'alinéa 9, la phrase suivante : « Cet objectif, porté à la connaissance des patients, doit être défini en fonction du pourcentage de prescriptions ou de réalisations injustifiées sur le plan médical ». La fixation d'un objectif de réduction ne peut être décidée sur la seule base de crit...
Il est défendu.
Vous savez que l'offre de soins accessibles au tarif opposable est un réel problème dans notre pays, en particulier dans certains territoires. Pour y remédier, nous souhaitons offrir aux agences régionales de santé des outils permettant de garantir à la population la possibilité d'avoir accès à des soins respectant le tarif opposable, au moins ...
Cet amendement pose un vrai problème.
Les patients doivent pouvoir avoir accès, sur l'ensemble du territoire, à des tarifs remboursables. M. le rapporteur nous dit qu'il faut attendre, mais nous ne pouvons attendre plus longtemps. Les missions de service public des établissements privés, c'est une chose. Encore faut-il que les patients puissent avoir accès à des soins remboursables...
Cet amendement tend à inscrire le secteur optionnel dans la loi. Nous avons discuté à de nombreuses reprises de la nécessité de permettre l'accès à des soins remboursables, qui demeure un problème majeur. Grâce à un amendement, dont j'étais cosignataire et qui fixait une date butoir au 15 octobre, un protocole d'accord concernant le secteur opt...
Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je suis très déçu par votre non-réponse. La question que je pose est celle de savoir à quelle date la convention sera mise en oeuvre et dans quels délais le secteur optionnel sera effectif. Madame la ministre, êtes-vous favorable au secteur optionnel ? La convention ira-t-elle à son terme ? Allez-vous...
J'étais là hier soir, je suis d'ailleurs présent depuis le début des débats, mais je n'ai toujours pas compris à quelle date la convention serait effective. Je suis très heureux de savoir que Jean-Pierre Door est au courant, il est simplement dommage qu'il soit le seul et je ne suis pas sûr que ni la représentation nationale, ni les syndicats, ...
J'en viens à l'amendement n° 561. Comme vous le savez, une mesure conventionnelle ne peut entrer en vigueur que six mois après la signature de la convention qui l'a prévue. Ce délai de six mois me paraît tout à fait inopportun : si l'on fait confiance aux signataires, il n'y a aucune raison pour que l'accord ne s'applique pas immédiatement apr...
Il est donc proposé de supprimer la période d'observation de six mois avant l'entrée en vigueur d'une mesure conventionnelle.
Il est défendu.
Même si je ne suis pas personnellement concerné, l'amendement n° 369, relatif à la chirurgie de la cataracte, me tient à coeur. Comme chacun le sait, alors que l'opération de la cataracte a longtemps été une intervention nécessitant une surveillance importante, on assiste depuis quelques années, dans la plupart des pays, au développement de la...
C'est l'amendement de la commission ! (L'amendement n° 46 est retiré.)
Monsieur le président, quand un amendement a été voté par la commission, il n'est normalement pas possible au rapporteur de le retirer en son nom propre. C'est un amendement dont j'étais cosignataire, et je me sens donc concerné.
Il s'agit d'un amendement proposé par notre collègue Claude Leteurtre visant à harmoniser les dispositions de l'article 63 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, sur la tarification des EHPAD, avec celles de la loi Hôpital, patients, santé, territoires relative aux établissements et services sociaux et médico-sociaux. Cette...
J'espère avoir, à un moment ou à un autre, un avis favorable du Gouvernement sur un amendement.
