Retour à l'équilibre des finances publiques

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je suis très heureux de défendre une proposition de loi déposée par le Nouveau Centre. En avant-propos, je remarque que nos amis communistes sont absents, les Verts également, et que M. Dosière vient, en trente-cinq minutes, de nous expliquer qu'un budget en déséquilibre c'était...

Cette proposition de loi présentée par les députés du Nouveau Centre a pour but de permettre la mise en oeuvre effective d'une promesse du Président Nicolas Sarkozy, élu au printemps par une majorité de Français. Cette promesse portait sur un engagement majeur pour l'avenir du pays : mettre fin à la fuite en avant des déficits, et voter le prin...

L'endettement de l'État atteint 1 200 milliards d'euros, et s'alourdit chaque année de près de 50 milliards supplémentaires. Ce n'est plus acceptable.

Écoutez, monsieur Dosière, n'insistez pas ! Vous en êtes largement responsables. Et je ne parlerai pas des 35 heures, pour vous faire plaisir !

Il est important de réaliser cette promesse. Cela ne sera pas facile, mais il faut afficher la volonté d'y parvenir d'ici 2012, et l'inscrire dans la Constitution. Charles de Courson et François Sauvadet l'ont excellemment défendu tout à l'heure.

Cet objectif est capital. Pourquoi ne pas l'inscrire dans notre loi fondamentale, monsieur le ministre ? Pourquoi attendre encore ? La proposition est simple, et elle définit ce principe en quelques lignes. Les comptes sociaux sont, eux aussi, en fort déséquilibre. Monsieur le ministre, qui êtes responsable du budget et des comptes sociaux, il...

a demandé à la CADES de reprendre les déficits de 1996, 1997 et 1998 pour 13,7 milliards, et, comme elle était courageuse et pas du tout démagogue, bien entendu, elle a prolongé la durée de vie de la CADES jusqu'en 2014. Elle ne proposait pas d'augmenter les prélèvements, mais la durée de vie de la CADES. Après tout, c'était très facile ! Enfi...

Donc, transfert de 50 milliards sans augmenter la CRDS, ce qui revient à prolonger la durée de vie de la CADES de trois ans par année de déficit. Trois ans par année de déficit ! Pouvons-nous continuer ? À ce rythme, nos enfants mais aussi nos petits-enfants auront de bonnes raisons de se souvenir de nous et de notre inconséquence. Depuis l'or...

Heureusement, vous nous avez promis de revoir le financement de notre protection sociale en 2008. Il y a fort à faire ! Cette fuite en avant n'est plus possible. Il est donc nécessaire d'inscrire dans la Constitution le principe du vote des comptes sociaux en équilibre. En effet, c'est à chaque génération de financer ses propres dépenses.

Nous proposons un délai de cinq ans, ce qui signifie qu'il faudra financer les déficits 2007-2012 très probablement par une augmentation de la CRDS pour ne pas prolonger la durée de vie de la CADES, ce qui ne serait pas convenable, pas acceptable pour les générations futures. Il n'est pas possible de prolonger la durée de vie de la CADES, qui, ...

Pour parvenir à l'équilibre indispensable, il convient de redresser le régime des retraites, et de veiller à l'efficience de l'assurance-maladie : faire en sorte que chaque euro dépensé le soit à bon escient, en responsabilisant tous les acteurs à tous les niveaux, en améliorant la formation initiale et la formation continue, en mettant en plac...

Par définition, cela permet l'équilibre du régime des retraites, puisque, chaque année, il y a un équilibre entre les valeurs d'achat et de liquidation du point. Ainsi, vous redonnez une vraie responsabilité aux partenaires sociaux. Voilà une proposition parmi d'autres. Cet objectif d'équilibre ne sera pas facile à atteindre, mais il convient ...