Les interventions de Jean-Luc Préel sur ce dossier
3 amendements trouvés
10/11/2010 — Amendement N° 416C au texte N° 2824 - Article 48 (Rejeté)
M. Vercamer, M. de Courson, M. Préel
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 1 500 000 0 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 0 0 Conception, gestion et évaluation des politique...
10/11/2010 — Amendement N° 198C au texte N° 2824 - Article 48 (Rejeté)
M. Perrut, M. Vercamer, M. Préel
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 1 500 000 0 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 0 0 Conception, gestion et évaluation des politique...
16/10/2010 — Amendement N° 292A au texte N° 2824 - Article 7 (Non soutenu)
M. Préel
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'assujettissement des contrats d'assurance maladie solidaires et responsables à la taxe sur les conventions d'assurance au taux de 3,5 % est totalement inacceptable. Cette mesure s'ajoute à l'augmentation importante de la contribution des organismes d'assurance maladie complémentaire (OCAM) au fonds ...
