Suspension de la commercialisation des biberons à base de bisphénol a

La commercialisation des produits contenant des phtalates, des parabènes ou des alkylphénols est suspendue jusqu'à l'adoption, par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, d'un avis motivé autorisant à nouveau ces opérations. Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir la suspension de la commercialisation de plastique alime...

Substituer au mot : « biberons », les mots : « plastiques alimentaires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir la portée de l'article 1er en renforçant sa cohérence. Si l'on souhaite en effet protéger le nourrisson en empêchant une contamination du lait par le Bisphénol A (BPA) provenant de la décomposition du plastique polycar...