Amendement N° 1 (Non soutenu)

Cet amendement vise à élargir la portée de l'article 1er en renforçant sa cohérence.

Si l'on souhaite en effet protéger le nourrisson en empêchant une contamination du lait par le Bisphénol A (BPA) provenant de la décomposition du plastique polycarbonate, utilisé comme matériau pour les biberons, il est logique de se préoccuper aussi de protéger les nourrissons qui sont nourris au sein. La mère est contaminée à la même hauteur que l'enfant nourri avec le lait transitant par le biberon au polycarbonate. Les récentes mesures faites par l'association Que Choisir ? donnent, par exemple, une concentration de 3,1 microgrammes par litre (µg/l) en BPA dans un biberon en polycarbonate alors que les données provenant de l'organisme de référence américain, les Centers for Disease Control (CDC) montrent que le lait maternel peut contenir jusqu'à 7,1 µg/l en BPA libre. Cela implique donc de se préoccuper de la contamination maternelle.

Par ailleurs, cette contamination maternelle a pour conséquence non seulement la contamination du lait, mais aussi celle du foetus.

Plusieurs centaines d'études scientifiques, dont la « déclaration de Chapel Hill » de 2007 signée par 38 scientifiques spécialistes du BPA, menées sur une grande variété d'espèces animales démontrent les impacts nocifs du bisphénol A sur la santé de l'enfant, mais aussi de l'adulte consécutifs à cette exposition pendant la gestation (cancer, diabète et obésité, troubles du comportement, atteinte de la reproduction).

Cet impact peut même être observé sur plusieurs générations à des doses d'exposition qui correspondent aux doses d'exposition de la population humaine aujourd'hui.

Le BPA est un perturbateur endocrinien qui se comporte ainsi de la même façon que le distilbène, cette autre hormone de synthèse utilisée comme médicament dans les années 1950-1970 et qui est responsable de cancers et d'atteintes de la reproduction chez les enfants et les petits-enfants des femmes ainsi traitées. Le drame du distilbène doit nous conduire à être très vigilants sur l'action des substances de même nature.

Il est certes nécessaire de se préoccuper de la santé des nourrissons mais cela implique de traiter le problème de manière globale en agissant sur toutes les sources majeures d'exposition.

Une récente étude américaine montre que 92 % des conserves à usage alimentaire destinées à l'adulte ou au nouveau-né sont contaminées par le bisphénol A.

La décision logique en termes de santé publique implique ainsi d'élargir la suspension de la commercialisation du bisphénol A à tout les supports alimentaires contenant cette substance.

Cette décision ne peut qu'encourager la substitution par des matières moins toxiques, qui pour les boîtes de conserve, par exemple, sont déjà commercialisées aux Etats-Unis au minimum depuis 1999.