Les amendements de Jean-Luc Pérat pour ce dossier
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« Dans le respect des dispositions prises pour assurer la sécurité des vols, le personnel navigant est tenu, sauf cas de force majeure ou d'impossibilité médicale, d'assurer son service programmé entre deux passages à l'une des bases d'affectation du personnel navigant de l'entreprise. » Cette rédaction fait suite à une modification du projet d...
Il tend à insérer, dans la première phrase de l'alinéa 6, après les mots « exprimé en », le mot : « équivalence ». Il s'agit de prendre en considération l'ensemble des activités et des personnels navigants, sans les limiter à l'activité vol. Nous sommes très nombreux ici à prendre l'avion et nous savons parfaitement qu'il y a pas seulement le ...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement a décidé d'engager la procédure accélérée sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés, et portant diverses dispositions relatives aux transports. Mon intervention portera plus particulièrement sur deux dispositions de...
