Questions orales sans débat

Monsieur le ministre chargé des transports, mis en place très rapidement, le dispositif d'acquisition à l'amiable par l'État des biens sinistrés à la suite de la tempête Xynthia a permis de mettre hors de danger les habitants de secteurs particulièrement dangereux, notamment à Charron où s'était rendu le Président de la République, et à La-Faut...

Mme le préfet de Charente-Maritime renvoie au ministère, et le ministère me renvoie à Mme le préfet de Charente-Maritime Ce petit jeu a toutes chances de durer un certain temps ! En attendant, des maisons sont détruites, et pour celles situées dans une zone qui n'est plus une zone noire, car tout le monde en a convenu ainsi, le problème demeur...

Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, je voulais vous interroger sur la nécessité d'étendre le dispositif Scellier à la ville de Rochefort, qui se situe dans ma circonscription. L'article 31 de la loi de finances rectificative pour 2008 a créé un nouveau dispositif d'aide à l'investissement locatif privé. Ce dispo...

J'en prends bonne note, monsieur le secrétaire d'État. Cet engagement avait été pris en juillet ; je pensais qu'il serait tenu aux alentours de décembre. Les preuves seront faciles à apporter : la tension est très forte dans la région de La Rochelle, ce qui se lit dans les prix pratiqués et se traduit par des difficultés pour les familles de t...

Ma question s'adressait à l'origine au ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ; elle concerne le projet autoroutier A 831. En 1994, tous les acteurs politiques de Vendée et de Charente-Maritime sont convenus que la liaison nord-sud qui relie et traverse nos départements...