Les amendements de Jean-Louis Léonard pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi relatif aux opérations spatiales met fin à un paradoxe, et le groupe de l'UMP s'en félicite. Il pourrait même faire l'objet d'un consensus entre tous les groupes ce qui n'était pas le cas du précédent. Les textes se suivent et ne se ressemblent pas ! (Sourires.) ...
Madame la ministre, je voudrais relever une petite contradiction dans votre argumentation. Lors de l'examen de l'amendement de M. Folliot, vous avez indiqué que les amendes prévues étaient relativement symboliques car le professionnalisme des opérateurs était tel que vous gardiez un parfait contrôle des opérations et qu'à ce titre il ne conven...
