Interventions en commissions de Jean-Louis Idiart

Faut-il comprendre que la taxe locale d'équipement serait calculée par l'établissement auquel elle revient ?

Il est vrai que la Chine est particulièrement bien organisée à cet égard !

se déclare heureux de retrouver M. Séguin et évoque le temps où celui-ci, alors président de l'Assemblée nationale, s'employait déjà à faire jouer pleinement son rôle au Parlement. Il affirme que son groupe, lors des débats en séance publique du lundi 16 juillet, pourrait reprendre purement et simplement l'intervention du Premier président deva...

regrette que les premiers débats de cette législature soient organisés de façon aussi précipitée et désordonnée. S'il est vrai que les documents sont intéressants et lisibles, comme la Commission l'a demandé, le télescopage des textes ne lui permet pas de travailler sereinement : elle consacre trop peu de temps à des textes qui lui sont présent...

se demande cependant si ce n'est pas une mauvaise habitude.

a expliqué que le crédit d'impôt proposé n'aura aucun effet positif sur l'accession des ménages, en particulier les plus modestes, à la propriété. Il pourrait au contraire se traduire par une tension au niveau de la demande de logements. En effet, dès lors que l'offre de logement est insuffisante, tout accroissement de la demande se traduit par...

a expliqué qu'en visant les cinq premières annuités, le crédit d'impôt représente un effet d'aubaine considérable pour des contribuables qui ont pu, sans lui, accéder à la propriété. général a défendu l'ouverture du dispositif à tous les propriétaires et donné l'exemple d'une famille qui, parce qu'elle s'agrandit et à donc besoin d'un logement...

a fait valoir que cet amendement a pour objet d'éviter l'effet d'aubaine qu'un crédit d'impôt ouvert à tous ou presque aurait inévitablement. Une telle limitation serait cohérente avec l'objectif affiché d'encourager l'accession à la propriété. général a estimé que la mesure prévue par le présent projet de loi poursuit de fait un double object...

, outre que ce projet ne comporte aucune réelle innovation, estime que les préoccupations sur les équilibres financiers de la France ne semblent plus à l'ordre du jour. Quid des recettes permettant d'envisager de pareilles dépenses puisque l'on ne saurait s'en remettre aux seules hypothèses de croissance ? En matière de droits de succession, l...

estime également que les mesures en faveur des étudiants relèvent de l'effet d'annonce, les étudiants bénéficiant d'un revenu égal à trois fois le Smic n'étant guère nombreux. Selon lui, le Gouvernement sera amené à prendre des mesures impopulaires dans les mois à venir.

fait remarquer que M. Martin Hirsch dit, lui, qu'il faut s'adresser à Bercy !