Grenelle de l'environnement

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et de l'autosuffisance alimentaire ». Exposé sommaire : Le principe de la primauté des cultures alimentaires doit être affirmé, tout en recherchant la complémentarité entre les usages agricoles et industriels de la biomasse. Autant il importe de tordre le cou à l'argument qui dit que c'est l'utilisation...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « ou de réduire la production d'énergie non renouvelable en favorisant les économies d'énergie. ». Exposé sommaire : Au lieu de produire plus, on peut essayer d'augmenter la part d'énergie renouvelable dans la production totale d'énergie en diminuant la part des autres énergies. Cela implique forcément des...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Afin de réduire le volume des consommations énergétiques et la facture énergétique par habitant, l'État favorisera la pratique de la colocation en particulier dans le parc social. À cet effet, le Gouvernement remettra au Parlement six mois après l'adoption de la présente loi un rapport portant su...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Les objectifs d'efficacité et de sobriété énergétique ne doivent exclure personne de la garantie d'un accès de base à un bien de première nécessité comme l'énergie pour répondre à des besoins vitaux, tels que le chauffage et l'éclairage. ». Exposé sommaire : Cet amendement pose un principe fond...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Le maire pourra réglementer l'utilisation de dispositifs publicitaires et d'enseignes lumineuses afin de réduire leur consommation et les nuisances et développer de nouvelles technologies plus économes en énergie. ». Exposé sommaire : En totale contradiction avec la nécessaire maîtrise de l'éne...

Après l'alinéa 14 , insérer l'alinéa suivant : « e ter) Dans les zones industrielles, l'intégration in situ de nouveaux centres de gestion des déchets industriels ; ». Exposé sommaire : Dans un souci d'aménagement du territoire et de limitation des transports des déchets, cet amendement vise à prévoir in situ les infrastructures et les aména...