Projet de loi de finances rectificative pour 2008

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, mes chers collègues, l'article 19 concerne l'instauration d'aides fiscales dans les zones de restructuration de la défense, suite à la restructuration de nos armées et aux annonces publiques de disparition d'un grand nombre de garnisons dans nos villes. Les mesures proposées en matière d'a...

Je remarque, monsieur le président, que vous me demandez de conclure, au moment où je fais référence à notre histoire : s'il y a un territoire où l'esprit de défense et le lien armée-nation signifient quelque chose, c'est bien Verdun.

Je souhaite, monsieur le rapporteur général, comme vous l'avez demandé en commission des finances, que le ministre nous donne un certain nombre d'assurances, afin que ces communes gravement touchées, atteintes dans leur économie, puissent bénéficier de l'ensemble des mesures annoncées par le Gouvernement.

Voilà précisément qui justifie toutes nos craintes. Par exemple, pour la commune de Thierville, siège du 1er-2e régiment de chasseurs, qui perd 250 hommes, quel territoire pertinent prendrez-vous en considération ? Sur quelle population vous fonderez-vous ? Bercy fera tout pour réaliser des économies ; or cette commune est directement touchée....

Chacun doit se souvenir qu'au cours de ces dernières années, nous avons considéré le resserrement des critères pour l'obtention du PTZ comme un frein à l'accession des ménages à la propriété. Aujourd'hui, nécessité fait loi, et on nous demande de soutenir un effort budgétaire particulier en faveur dudit PTZ. Mais je m'interroge sur l'efficacité...

Peut-être quelques-unes, monsieur Bouvard, mais je fais confiance aux acteurs historiques du financement du logement social pour freiner si besoin est. Je constate aujourd'hui des effets d'annonce, mais nous n'avons aucune garantie quant à la mise en oeuvre des mesures de soutien du secteur et à la sécurisation de l'accédant. Des organismes, en...

La colère de Michel Bouvard était saine. Mais si l'Assemblée avait écouté certains d'entre nous, à l'époque où la loi a été votée, peut-être que la centralisation aurait été plus importante. Nous avions dénoncé le cadeau fait ainsi aux banques pour leur permettre d'avoir un peu de trésorerie : nous constatons aujourd'hui comment elles vous reme...