Les amendements de Jean-Louis Dumont pour ce dossier
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Il me semble que, lors de l'examen du budget du secrétariat d'État à l'outre-mer, le seul argument que j'aie entendu en faveur du transfert des crédits du logement ultramarin du ministère du logement au secrétariat d'État à l'outre-mer, c'était simplement qu'il fallait faire un habillage budgétaire. Un tel transfert a coupé les ponts avec le mi...
Toute cette perte de temps est partie de l'administration ! J'ai constaté que c'était tout de même plus facile d'aller dans certains territoires ensoleillés qu'à Cambrai.
Marcel Rogemont s'est comme d'habitude montré excellent, sur un sujet qu'il connaît bien. Madame la ministre, l'article 1er pourrait à lui seul résumer l'ensemble de votre projet de loi : du replâtrage ! Qu'il s'agisse du PSP ou, demain, de la convention d'utilité sociale, nous avons déjà évoqué la date des précédentes lois, la publication des...
La majorité actuelle comme la précédente ont siphonné la part de l'État dans la Caisse de garantie du logement locatif social, qui subira peut-être demain de nouvelles ponctions si certains organismes ne répondaient pas aux injonctions de votre nouvelle politique. C'est Bercy qui gère la Caisse, même si vous pouvez placer à sa tête un président...
On sait ce qui va découler des accords qui viennent d'être signés. Une vingtaine ou une trentaine de collecteurs vont remplacer les petits collecteurs chambres de commerce ou bailleurs sociaux qui agissaient sur leur territoire en plein accord avec les entreprises et les syndicats. Tout cela a été balayé pour être remplacé par une belle org...
Depuis des années je pratique la vente de HLM. Cela ne peut se faire qu'en accord avec les élus locaux et dès lors que la vente est transparente. Ne dites donc pas que nous sommes réticents à la vente. Encore faut-il pour qu'elle puisse avoir lieu que toutes les demandes de logement locatif social aient été honorées. Or il me semble que ce n'es...
