Les amendements de Jean-Louis Borloo pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le président de la commission du développement durable, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je me réjouis de l'examen de ce texte en urgence. Il y a urgence parce que...
d'autres dossiers sont en cours de débat ou d'analyse. Assez clairement, notre pays ne souhaite pas qu'il y ait d'exploitation par fracturation hydraulique des gaz de schiste. Comment, malgré cela, en sommes-nous arrivés là ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Je vais vous répondre, monsieur Cochet, si vous pouvez avoir la gentillesse de respecter le débat démocratique. Alors qu'au fond tout le monde est absolument d'accord sur ce problème des gaz de schiste, nous en débattons pourtant à une heure tardive, et c'est heureux : il se pose malheureusement de plus en plus et un peu partout sur la planète...
Cela ne date pas d'aujourd'hui : depuis dix-sept ans, des centaines de permis de recherche sont attribuées tous les ans de cette manière, sans enquête publique, sans discussion générale, ce qui est objectivement regrettable. Que faut-il faire maintenant ? Une réforme en profondeur du code minier. Messieurs les présidents de groupe, madame la m...
Attendez, tout le monde est d'accord dans cette affaire ! Je demande seulement une chose à la commission ou au Gouvernement : que le Parlement soit à nouveau saisi si, par extraordinaire, l'on découvrait des turpitudes de quelque groupe que ce soit dans le délai de deux mois. Nous ferions alors en sorte que l'article 1er soit parfaitement appl...
et que les autorisations dont nous souhaitons l'abrogation soient effectivement abrogées. Ce n'est tout de même pas très compliqué. Dans huit semaines et un jour, vous saurez si la commission avait raison ce qui serait heureux. Si un ou deux cas lui donnaient tort, le Parlement assumerait alors l'abrogation totale.
On vous l'a expliqué, monsieur Terrasse. Vous avez sûrement raison sur tout, comme d'habitude mais, pour ma part, j'ai plutôt confiance dans les analyses juridiques qui ont été faites. C'est vrai que le texte ne cible pas le gaz de schiste en tant que tel mais la technique qui est utilisée. J'ai tendance à me ranger à cette analyse, d'autant q...
