Questions écrites de Jean Leonetti

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; liste. contenu

Une liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministères est annexée au projet de loi de finances. Ce document recense pour chaque organisme son coût de fonctionnement, le nombre de ses membres et de ses réunions. M. Jean Leonetti demande à M. le Premier ministre de lui indiquer les raisons pour lesquelles la mission ...