Interventions en hémicycle de Jean Leonetti
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Mais si on me demande de préciser, je le ferai, monsieur le ministre. L'efficacité financière de la mesure est évidente. En effet, en 2007, ce sont 2,1 milliards d'euros qui ont été ainsi collectés, alimentant le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Et la Cour des comptes, comme vous l'avez précisé tout à l'heure, mons...
Il n'y a donc pas eu d'effet de substitution : ce sont bien des recettes nouvelles qui ont amené des prestations nouvelles. Il n'y a pas eu, comme on le dit habituellement, d'effet « vignette », laquelle s'était diluée dans l'ensemble des finances publiques sans servir à l'objectif pour lequel elle avait été instaurée. Je rappellerai qu'en l'é...
Le ministre.
On s'en souvient très bien !
Ça viendra !
Et allons-y !
Cela viendra !
Le travail, ce n'est guère original !
Mieux vaut avant qu'après !
Eh oui !
Auxquels il faudrait ajouter Céleste Lett !
Avis favorable.
Cet amendement vise à sécuriser la situation des entreprises qui auraient décidé, à défaut d'accord et comme le prévoit la loi en vigueur, d'accomplir la journée de solidarité pour 2008 le lundi de Pentecôte, soit le 12 mai.
Amendement de coordination.
Cet amendement vise à étendre à la fonction publique les règles particulières, insérées par voie d'amendement à l'article 1er, applicables au secteur privé dans les départements d'Alsace et de Moselle.
Très bien !
Bravo !
Il n'y en a pas beaucoup ! Où sont-ils ?
Ça va être difficile !
