Interventions en commissions de Jean Leonetti

On constate en France une pénurie majeure de dons d'ovocytes ; elle s'explique par le petit risque que ce prélèvement fait peser sur la fertilité des donneuses et par la pénibilité du procédé. Vous vous souviendrez que, lors de l'examen du texte en 1ère lecture, nous avons passé en revue les différentes solutions possibles. La première, celle d...

Si la Commission penche en faveur d'un même dispositif pour les hommes et les femmes, je suis prêt à retirer l'amendement AS 90 au bénéfice de l'amendement AS 5 de M. Jean-Sébastien Vialatte, qui emploie le terme générique de « donneur ».

Refuser tout prélèvement d'ovocytes en vue de don par le secteur privé me paraît trop rigide quand l'offre manque dans des territoires entiers. Cependant, on ne peut laisser ces interventions se développer de manière anarchique, au risque que des CECOS privés agissent dans la seule optique de la rentabilité. Aussi, je suggère aux auteurs de l'a...

L'objet de l'amendement n'est pas exactement celui-là.

Pour éclairer la Commission, je vais vous donner lecture de deux passages du rapport que l'IGAS a consacré au don d'ovocytes en février dernier. Le premier se lit ainsi : « Dans les schémas d'organisation qu'elle retient, la mission n'estime pas nécessaire une ouverture large du don au secteur privé lucratif mais elle ne l'exclut pas, de façon ...

Mon intention n'est pas de supprimer par l'amendement AS 91 l'autorisation de la vitrification ovocytaire, mais de supprimer l'article pour réintroduire cette disposition à l'article 19 par l'amendement AS 93, rétablissant ainsi le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Nos intentions ne sont pas les mêmes : je suis favorable à la suppression de l'article tout en pensant que la vitrification ovocytaire est un progrès et permet de réduire le nombre d'embryons surnuméraires.

L'AMP tend à répondre à la demande de couples infertiles. Pour autant, une femme célibataire infertile, qui est une malade comme une autre, a le droit de voir sa fertilité restaurée ; en ce sens, inclure la chirurgie réparatrice dans les techniques d'AMP peut susciter un dangereux amalgame.

Avis favorable, mais je propose un sous-amendement tendant à introduire après le mot « gamètes », les mots « et tissus germinaux ».

L'amendement vise à réintroduire dans l'article 19 l'autorisation de la technique de congélation.

Avis défavorable. Nous avons étudié les législations allemande et italienne. Si les Allemands limitent à trois le nombre d'embryons, leur définition n'est pas la nôtre, puisqu'ils ne parlent pas d'embryons pendant les dix premiers jours. Dès lors qu'ils constituent un stock de zygotes, ils en disposent à leur guise, de sorte que la limitation à...

Avis défavorable. L'amendement est satisfait. L'Agence de la biomédecine publie dans son rapport annuel les données relatives à la vitrification ovocytaire. Les aspects éthiques pourront être traités par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) dans le cadre du rapport que nous avons prévu à l'article 24 ter. Quant aux risques, les femme...

Avis défavorable. Je comprends l'intérêt scientifique qui a présidé à la rédaction de l'amendement, mais l'enfant dont les parents ont eu recours à l'AMP n'a pas à savoir ce qui s'est passé avant sa naissance. Lui imposer pendant dix ans un suivi médical risque de le perturber sur le plan psychologique.

La notion de « bonnes pratiques » est déjà floue. Celle de « recommandations de bonnes pratiques », très peu incitative, affaiblirait le texte. En médecine, on parle plutôt de « règles » de déontologie.

Cet amendement tend à supprimer un article dont le dispositif a été réintroduit dans un article précédent.

Avis favorable à l'amendement AS 89. Avis défavorable à l'amendement AS 13.

Pour que chacun puisse prendre ses responsabilités, je rappelle que, si aucun amendement n'est adopté, nous conserverons le texte du Sénat, qui ouvre le bénéfice de l'AMP aux couples de femmes homosexuelles.

Avis défavorable. Après hésitation, je me range à l'avis de Paul Jeanneteau : les limites de la transmission de la vie s'arrêtent à la vie elle-même. Après, il n'y a plus de liberté de choix. Un embryon se fait à deux. Par ailleurs, si vous refusez de faire l'effort de comprendre les arguments des autres, ne travaillez pas sur la bioéthique ! ...

Il est anormal d'exiger le consentement du conjoint pour la conservation des ovocytes !

De deux choses l'une : soit la recherche à des fins d'amélioration de la fécondation in vitro est autorisée, et la précision est superflue ; soit elle ne l'est pas, et il s'agit d'une dérogation pour produire des embryons pour la recherche ou pour autoriser le transfert d'embryons ayant été l'objet de recherches. Dans le premier cas, les amende...