Les interventions de Jean Leonetti sur ce dossier
6 amendements trouvés
11/02/2009 — Amendement N° 559 au texte N° 1210 - Article 6 (Non soutenu)
M. Leonetti
Substituer à l'alinéa 26 les deux alinéas suivants : « Art. L. 6143-7-4. - Le directoire est composé par des membres du personnel de l'établissement dans la limite de cinq à onze membres, dont son président et son vice-président. Les autres membres du directoire sont nommés par le président du directoire de l'établissement, conjointement avec ...
10/02/2009 — Amendement N° 562 au texte N° 1210 - Article 12 (Non soutenu)
M. Leonetti
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - La réorganisation des établissements de santé constitue une priorité nationale. En conséquence, une partie des aides à la contractualisation et des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés est réservée aux établissements rentrant dans une communauté hos...
10/02/2009 — Amendement N° 561 au texte N° 1210 - Article 6 (Tombe)
M. Leonetti
Substituer à la dernière phrase de l'alinéa 4 les deux phrases suivantes : « Après proposition du chef de pôle, lorsqu'il existe, et après proposition du président de la commission médicale d'établissement, il propose au directeur général du centre national de gestion la nomination des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques men...
09/02/2009 — Amendement N° 513 au texte N° 1210 - Article 6 (Non soutenu)
M. Leonetti
À la dernière phrase de l'alinéa 24, après le mot : « prépare », insérer les mots : « avec le président du directoire, ». Exposé sommaire : Le projet médical est au coeur de la stratégie des établissements publics de santé. Il est de la responsabilité du directeur de participer à son élaboration, de l'arrêter et de veiller à sa mise en oeu...
09/02/2009 — Amendement N° 508 au texte N° 1210 - Article 6 (Adopté)
M. Leonetti
À l'alinéa 9, après le mot : « établissement », insérer les mots : « après avis de la commission médicale d'établissement ». Exposé sommaire : Le projet médical est au coeur de la stratégie des établissements publics de santé. Il est de la responsabilité du directeur de participer à son élaboration, de l'arrêter et de veiller à sa mise en ...
09/02/2009 — Amendement N° 506 au texte N° 1210 - Article 4 (Non soutenu)
M. Leonetti
Après le mot : « affectation », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « , après avis de la commission administrative paritaire compétente ». Exposé sommaire : Le directeur et les membres de l'équipe de direction d'un établissement public de santé relèvent des statuts de la fonction publique, ce qui implique de demander l'avis de la commissi...
