Journée de solidarité

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Toutefois, dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, la journée de solidarité ne peut être accomplie ni les premier et second jour de Noël ni, indépendamment de la présence d'un temple protestant ou d'une église mixte dans les communes, le Vendredi Saint ». Exposé sommaire...

Dans l'alinéa 10 de cet article, substituer aux mots : « du 2 mai 2008 », les mots : « de publication de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement portant nouvelle rédaction de l'alinéa 11 de l'article 1er de la proposition de loi : le dispositif de la proposition entrera en vigueur immédiatement et ...

Substituer à l'alinéa 11 de cet article les deux alinéas suivants : « II. - 1° À compter de la publication de la présente loi et à titre exceptionnel pour l'année 2008, à défaut d'accord collectif, l'employeur peut définir unilatéralement les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité après consultation du comité d'entreprise ou, ...

Dans l'alinéa 1 de cet article, après les mots : « code du travail », insérer les mots : « , dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007, » Exposé sommaire : Amendement de précision : les dispositions du I de l'article 1er modifient le code du travail qui entrera en vigueur le 1er mai 2008 alors que l'amendement du ...

Substituer à l'alinéa 11 de cet article les deux alinéas suivants : « II. - 1° À compter de la publication de la présente loi, et à titre exceptionnel pour l'année 2008, à défaut d'accord collectif, l'employeur peut définir unilatéralement les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité après consultation du comité d'entreprise ou,...