Modification de la loi portant réforme de l'hôpital

Il ne s'agit pas de dire que, d'un côté, il y a une planification soviétique, de l'autre, un libéralisme excessif. L'objectif est de dire quelles sont les bonnes méthodes

L'objectif est de parvenir à l'efficacité dans une situation particulière. Quelle est cette situation ? Les médecins qui, après un long cursus, ont terminé leurs études, n'auront aucun problème financier.

Ce qui veut dire, d'abord, que l'incitation financière n'a aucun effet. Qu'ils s'installent à Antibes, à Cherbourg ou à Blois, de toute façon, ils gagneront leur vie. Ensuite, les méthodes coercitives ne sont pas négatives en ce qu'elles sont coercitives ; elles sont négatives, car inefficaces.

Oui, monsieur Paul, car un médecin fait tout de même attention à bien choisir l'endroit où il va s'installer. Huit médecins sur dix ne s'installent pas en tant que généralistes. Par conséquent, si l'on impose aux jeunes médecins de faire deux ans de médecine générale à tel endroit, le problème ne sera pas résolu pour autant. En effet, huit méd...

Ils aspirent à un confort de vie et de travail plus important qu'il y a vingt ou trente ans. Dans ce double objectif, ils veulent bénéficier d'une certaine tranquillité pour avoir une vie familiale et un certain confort dans leur activité, c'est-à-dire de ne pas se retrouver seul avec un stéthoscope, la nuit, dans la neige, au milieu de la cam...

Les amendements visant à contraindre le médecin formé à Tours d'aller à Blois créeront des conditions qui, si elle ne sont pas agressives vis-à-vis du médecin, seront en réalité inefficaces. Essayons de trouver des mesures originales et efficaces. Nous pourrons alors, avec l'accord de M. le ministre, progresser sur ces deux objectifs. (L'amen...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, la proposition de loi Fourcade ne vise pas à défaire ou à « délégiférer » la loi HPST qui, pour nous, est une loi essentielle d'organisation de la santé publique. En examinant ces dispositions qui nous viennent du Sénat, il nous revient de mesurer avec obje...

Décloisonnement à l'intérieur de l'hôpital. Décloisonnement avec l'extérieur, en particulier avec la médecine de ville. Décloisonnement des hôpitaux entre eux,

avec une meilleure organisation et un meilleur réseau de santé destiné à donner à tous l'accès à des soins de qualité. Après le vote de la loi HPST, nous avons relevé un certain nombre de problèmes techniques, d'aspects mal compris. L'ensemble méritait des aménagements, une clarification et des améliorations. Comment, par exemple, lutter con...

Vous avez considéré, monsieur le ministre, que le contrat était préférable à la contrainte. Nous sommes plutôt favorables à cette idée. Quant à l'obligation de signaler les congés, elle pouvait être perçue par la profession comme trop complexe à mettre en oeuvre, donc en partie inutile, voire vexatoire.

Vous avez également réfléchi à la manière de mieux organiser les soins en améliorant le dispositif existant, dispositif incitatif qui prévoit en particulier le paiement des études d'un certain nombre d'étudiants à la condition qu'ils s'installent dans les zones où la démographie médicale est moins dense. Si ces dispositifs sont abandonnés, il ...

Comment, par ailleurs, revitaliser les zones désertifiées ? Nous pourrions proposer une sorte de remplacement-compagnonnage : les internes pourraient, à la fin de leur parcours, remplacer des médecins établis dans ces zones. Ils prendraient ainsi l'habitude de prendre le relais de ceux qui doivent partir à la retraite ou de venir renforcer l'ac...

S'agissant des hôpitaux, la loi prend en compte la pertinence et la qualité des soins en instaurant une obligation de fournir des comptes rendus : c'est l'article 9 A. On pourra ainsi vérifier que l'on peut faire à la fois mieux et moins. Le regroupement technique de l'imagerie médicale permet de mutualiser. Les missions de service public ne ...

Oui, mais vous m'écoutez, vous. Et vous savez à quel point il m'importe d'avoir votre approbation ! (Sourires.) En tout état de cause, je sais que le ministre est d'accord avec ce que je propose.

C'est indispensable pour assurer la qualité des soins sur l'ensemble de notre territoire, et cela, nous le devons à la loi HPST. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)