Projet de loi de finances rectificative pour 2008

Au-delà de l'argumentaire développé par notre collègue Sandrier sur la suppression de l'article, le moment est venu de poser le problème plus général de la taxe professionnelle. Après de nombreuses mesures de dégrèvement, certes compensées, subsistent ces interrogations permanentes quant aux collectivités locales qui équilibrent une bonne parti...

On peut admettre le principe, en vue d'aider les ménages, du doublement du PTZ, dont on connaît le coût 200 millions d'euros , mais l'autre partie de l'amendement, qui consiste à apporter de la trésorerie aux banques, nous interpelle. Vous avez parlé, madame la ministre, d'incitation à commercialiser. Comme si ce n'était pas le métier nature...

Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58. Nous avons pratiquement un amendement du Gouvernement par article, mais celui-là réclame un débat de fond, comme le démontrent les propos du rapporteur général. Partant d'un amendement du rapporteur, nous passons ensuite à un amendement du Gouvernement, puis à un sous-amendement du rapporteur ...

Sous prétexte de relance, nous naviguons à vue. Revenons plus en détail sur cet amendement présenté par le Gouvernement. Le dispositif de Robien est usé, selon les propres termes de M. le rapporteur général qui, à plusieurs reprises, à fait état de l'érosion de ce système. Je pense qu'il le dit d'une manière gentille et très mesurée : c'est sa ...

Cependant, madame la ministre, je crois que nous devons vous rappeler les effets du dispositif de Robien sur les territoires.

Ce dispositif présente de nombreux inconvénients. Son coût financier est difficile à mesurer quel sera l'impact de cet amendement sur les finances publiques, le coût supplémentaire par rapport au système de Robien ? Il a un coût social, car les logements sont vides. (« Bien sûr ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Beaucoup de logements financés avec le dispositif de Robien sont vacants. Vous prétendez répondre à la demande de logements par une offre financée de la même façon et qui ne répond pas aux besoins. Nous ne devons pas côtoyer les mêmes personnes. N'oublions pas le coût environnemental de ce genre de mesures car, dans les banlieues des grandes v...

J'ai pris bonne note des raisons exposées par M. Goulard en faveur de l'amendement. Je le dis d'autant plus aisément que ma circonscription n'est pas concernée par les problèmes urbains : le présent débat nous offre l'occasion de réfléchir à la gestion de l'ANRU. Comme l'ont expliqué mes collègues Rodet et Pupponi, monsieur le ministre, si l'A...

Je serai bref. Après le plan de sauvetage des banques, dont nous avions déjà débattu ici, si nous doutions encore être touchés par la crise financière, cet amendement nous y plonge plus concrètement encore. Les risques pris par les établissements bancaires, y compris dans notre pays, apparaissent désormais clairement, de même que les conséquenc...

Nous arrivons au terme d'une série d'amendements que notre groupe tenait à défendre. Cependant, comme hier soir, le ministre du budget nous a fait faux bond. Et même si nous connaissons tous la civilité de M. Santini, certaines questions relatives à l'ISF, au bouclier fiscal ou au paquet fiscal n'ont pas eu de réponses au fond, excusez-moi de ...

Notre collègue Pierre-Alain Muet a établi quelques constats. Le premier, c'est celui de la caducité du projet de loi de finances pour 2009, dès sa présentation ; c'est ensuite le manque de lisibilité de la politique économique du Gouvernement, même regardée à travers les lunettes budgétaires. Il a rappelé, après nombre d'entre nous, l'erreur qu...

Il faut aussi constater la baisse du pouvoir d'achat ; la diminution de la consommation des ménages entraîne, pour les entreprises, la contraction de la demande. C'est ainsi l'effet dépressif qui s'est renforcé, et qui a accéléré sous l'effet de la crise financière venue des États-Unis, mais dont nos établissements bancaires sont des protagonis...

Il fallait mieux écouter ! Notre collègue suggère, en notre nom, un plan plus ambitieux, qui agisse pour limiter notre déficit extérieur rappelant que sous les gouvernements de gauche nous étions en situation d'excédent , qui baisse de façon concertée la TVA, qui augmente la prime pour l'emploi, qui redonne du pouvoir d'achat en relançant le...

Il faudra revenir sur les objectifs de moyen terme, notamment sur la question de la lutte contre la fraude fiscale : je rappelle qu'en commission, le besoin d'une mission d'information sur ce sujet a été évoqué. Alors que la majorité nous reproche sans cesse de critiquer sans proposer, Pierre-Alain Muet a démontré que la gauche a des propositi...

M. Chartier introduit le désordre dans le déroulement de notre débat, tout comme la majorité, à force de réformes malvenues, introduit le désordre dans le pays. Après l'argumentation structurée et pertinente de François de Rugy, je reviendrai sur quelques-uns de ses arguments qui ont emporté notre adhésion. Par sa mise en perspective des mesur...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances rectificative intervient dans un contexte très particulier. D'abord, au mois d'octobre dernier, des mesures exceptionnelles de soutien au secteur financier, liées à la crise financière et à ses répercussions sur le système bancaire français, ont été p...