Les interventions de Jean-Jacques Urvoas sur ce dossier
9 amendements trouvés
29/01/2010 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 2241 - Article 1er (Adopté)
M. Urvoas, M. Dosière, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'avis mentionné au premier alinéa est précédé d'une audition par les commissions permanentes compétentes de la personne dont la nomination est envisagée. » Exposé sommaire : Le dispositif de contrôle parlementaire des nominations présidentielles serait vidé d'une grande partie de sa substance s...
28/09/2009 — Amendement N° 11 au texte N° 1923 - Article 1er (Tombe)
M. Urvoas, M. Dosière, Mme Filippetti, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après la deuxième ligne du tableau, insérer la ligne suivante : Président du conseil d'administration de l'Agence de biomédecine Commission compétente en matière de santé Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre la commission permanente compétente en matière de santé de chacune des assemblées compétente pour procéder à la validation p...
26/09/2009 — Amendement N° 9 au texte N° 1923 - Article 1er (Tombe)
M. Urvoas, M. Dosière, Mme Filippetti, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après la vingt-troisième ligne du tableau, insérer la ligne suivante : Président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité Commission compétente en matière de libertés publiques Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre la commission des Lois de chacune des assemblées compétente pour procéder à la validation ...
26/09/2009 — Amendement N° 5 au texte N° 1923 - Article 1er (Rejeté)
M. Urvoas, M. Dosière, Mme Filippetti, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À la quinzième ligne de la dernière colonne du tableau, substituer au mot : « énergie », le mot : « environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre la commission permanente compétente en matière d'environnement de chacune des assemblées compétente pour procéder à la validation parlementaire de la nomination, par le Présiden...
26/09/2009 — Amendement N° 4 au texte N° 1923 - Article 1er (Retiré)
M. Urvoas, M. Dosière, Mme Filippetti, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À la onzième ligne de la dernière colonne du tableau, substituer aux mots : « de transports », les mots : « d'environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre la commission permanente compétente en matière d'environnement de chacune des assemblées compétente pour procéder à la validation parlementaire de la nomination, par l...
26/09/2009 — Amendement N° 14 au texte N° 1923 - Article 1er (Tombe)
M. Urvoas, M. Dosière, Mme Filippetti, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après la trente-neuvième ligne du tableau, insérer la ligne suivante : Président de l'Institut de veille sanitaire Commission compétente en matière de santé publique Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre la commission permanente compétente en matière de santé de chacune des assemblées compétente pour procéder à la validation parlem...
26/09/2009 — Amendement N° 13 au texte N° 1923 - Article 1er (Tombe)
M. Urvoas, M. Dosière, Mme Filippetti, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après la trente-huitième ligne du tableau, insérer la ligne suivante : Président de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé Commission compétente en matière de santé publique Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre la commission permanente compétente en matière de santé de chacune des assemblées compétente pour...
26/09/2009 — Amendement N° 12 au texte N° 1923 - Article 1er (Tombe)
M. Urvoas, M. Dosière, Mme Filippetti, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après la cinquième ligne du tableau, insérer les trois lignes suivantes : Président de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments Commission compétente en matière de santé publique Président de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail Commission compétente en matière de santé publique Président d...
26/09/2009 — Amendement N° 10 au texte N° 1923 - Article 1er (Tombe)
M. Urvoas, M. Dosière, Mme Filippetti, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après la vingt-troisième ligne du tableau, insérer la ligne suivante : Président de la Commission des sondages Commission compétente en matière de libertés publiques Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre la commission des Lois de chacune des assemblées compétente pour procéder à la validation parlementaire de la nomination, par le ...
