Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, sur un sujet qui touche aux droits fondamentaux de la personne humaine, la recherche de l'unanimité aurait dû être la règle. Nous avons, dès l'ouverture des travaux, annoncé les réticences que nous inspirait le texte, et nous avons, en toute bonne foi, déposé...

Tel qu'il est rédigé, l'article 4 semble interdire tout échange d'information couverte par le secret professionnel entre le Contrôleur général et les organes de contrôle internationaux comme le sous-comité pour la prévention de la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants, ou le Comité européen pour la prévention d...

Le rapporteur évoquait dans son intervention le fait que des amendements pouvaient intégrer des propositions de l'opposition. Je pense que nous sommes face à l'une d'entre elles. Cet amendement introduit une virgule manquante et sera sans doute adopté grâce à la sagesse de l'Assemblée ! Je loue donc le souci grammatical qui nous anime !

J'espère que l'unanimité rassemblée sur l'amendement précédent se retrouvera sur celui-ci. Il me semble, à mes yeux, un peu plus important. L'actuel commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, que j'ai précédemment évoqué, a observé que, jusqu'à présent, quand il s'agissait de simples recommandations en matière de contrôle des pr...

L'examen de l'article 6 nous permettra d'enrichir le plus utilement ce projet de loi puisque s'y trouvent concentrés les éléments qui lui confèrent son caractère restrictif, preuve d'une prudence toute gouvernementale, voire même d'une certaine frilosité. Contrairement à ce qu'affirme le rapporteur à la page vingt-huit de son rapport, la formu...

Nous espérons tous ici que le Contrôleur général pourra exercer sa mission de la manière la plus absolue qui soit. Certes, j'ai lu le compte rendu des débats du Sénat et je sais que le rapporteur va me dire dans un instant que ces restrictions ont un caractère provisoire et qu'il s'agit d'un report de la visite du Contrôleur général, non d'une ...

Il est évident que l'existence d'un contrôleur général bénéficiera à l'ensemble des acteurs du monde pénitentiaire puisque c'est sur eux que se concentrent l'ensemble des remarques. Pour les agents de l'administration d'abord, un contrôle extérieur sera le vecteur d'une meilleure connaissance par nos concitoyens de l'institution dans laquelle ...