Lutte contre les violences de groupes

Je souhaite commenter la philosophie de cet article, qui, pour faire simple, vise à pénaliser la participation à un attroupement armé alors qu'on ne l'est pas soi-même. Avant de discuter de cette mesure, M. le rapporteur aurait pu s'assurer que les incriminations existantes relatives à la participation délictueuse à des attroupements sont util...

Ce qui est apparent pour les uns ne l'est pas forcément pour les autres, surtout quand on est au milieu d'une foule compacte.

De plus, la personne pourra dire qu'elle se trouvait temporairement, voire accidentellement, aux côtés de la personne armée lorsque l'enregistrement a eu lieu ou la photographie a été prise. Comment prouver que la personne n'était pas là par hasard ? J'ajoute, puisque le texte évoque la notion d'« arme », que la jurisprudence l'a considérablem...

Comment reprocher au même manifestant de s'être trouvé à côté d'une personne qui tient une banderole ? Pour tenir une banderole, je le dis à nos collègues de l'UMP, il faut en effet un bâton, lequel peut aussi devenir une arme par destination. En outre, il faudra apporter la preuve que la personne ayant participé à l'attroupement et s'y étant ...

Enfin, sur les articles 431-3 et suivants, la jurisprudence est rare, ce qui est d'autant plus impressionnant que le délit préexistait au code pénal de 1994. Pour ma part, mais l'on me détrompera le cas échéant, je n'ai repéré que trois arrêts, d'ailleurs non publiés, de la Cour de cassation, respectivement datés de 1996, 1999 et 2000. Selon le...

Cet amendement de clarification vise à éviter des difficultés d'interprétation aux magistrats qui auront à apprécier cette infraction, en précisant que les personnes prenant part à un attroupement devront avoir eu « connaissance qu'un ou plusieurs participants portent des armes ». Au cours des auditions organisées par M. le rapporteur, j'ai ét...

Cet amendement vise de nouveau à préciser le texte. La philosophie du Gouvernement ne consiste pas, nous dites-vous, à porter atteinte au mouvement social et ne vise pas les manifestations. Vous avez adopté un premier amendement ; nous vous suggérons d'en accepter un deuxième, qui vise à compléter l'alinéa 2 par les mots « sauf lorsqu'elle part...

Sur cet article qui concerne le port de cagoule, je ferai trois remarques préalables. La première vise à appeler l'attention de nos collègues sur l'absence prévisible d'effet dissuasif. L'auteur du délit devrait logiquement préférer ne pas être identifié plutôt que de commettre le délit à visage découvert et risquer la peine encourue sans la c...

Je rappellerai pour conclure les propos d'une personnalité que je sais appréciée dans les rangs de la majorité, Alain Bauer, président du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance. Il a estimé que cette disposition pouvait présenter un intérêt mais il a également souligné que son application judiciaire resterait complex...

Nous avons fait tout à l'heure du droit comparé. Nous avons parlé avec le rapporteur du texte dont s'est dotée l'Allemagne le 18 juillet 1985, ce qui est d'ailleurs assez paradoxal si l'on songe que les black blocs, qui portent des cagoules, sont nés en Allemagne, qu'il y a eu le 1er mai, à Berlin, un défilé révolutionnaire de 1 500 personnes c...

L'amendement n° 29 vise à supprimer l'alinéa 3 de l'article 4. Il convient en effet de s'interroger sur les dispositions de cet alinéa qui sont copiées sur celles de l'article 64-1 du code de procédure pénale concernant l'enregistrement audiovisuel des interrogatoires des personnes placées en garde à vue pour crime, alors même que le procès-ver...

Je pense que le rapporteur confond la règle procédurale et l'élément de preuve : c'est le défaut de preuve, en aucun cas la nullité de la procédure, qui, en droit pénal, conduit à la relaxe ou à l'acquittement. (L'amendement n° 29 n'est pas adopté.)

Il convient que chaque officier et agent de police judiciaire dispose d'un guide de l'action publique relatif à la lutte contre les bandes organisées. Les auditions de syndicats de policiers et de magistrats auxquelles nous avons assisté nous ont conduits à proposer un tel amendement. Leurs représentants ont en effet fait valoir que les procédu...

Monsieur le président, madame la ministre d'État, mes chers collègues, nous sommes ici pour voter la loi, et chacun d'entre nous en tire honneur. Nous le faisons avec humilité, quand il faut relever un défi, comme celui de la violence, et avec conviction, dans le respect des valeurs que nous pensons servir en agissant pour le bien commun. À ce...