Les amendements de Jean-Jacques Gaultier pour ce dossier
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Je souhaite intervenir sur les articles 3 et 4 en même temps. L'article 3 vise à dresser des listes permettant de prévenir les éventuels conflits d'intérêts ; l'article 4, des listes concernant les compétences requises en matière de réparation du dommage corporel. Finalement, de ces deux listes en naîtra une troisième, celle des médecins ayant...
