Les amendements de Jean-Jacques Candelier pour ce dossier
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J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les propos de notre collègue Jean-Michel Clément, dont je partage totalement les arguments. La discussion générale me donnera l'occasion d'exprimer mon vif rejet de ce texte négatif, libéral. Je voterai pour la motion de renvoi en commission. (La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adopt...
Monsieur le président, je voudrais tout d'abord protester contre les conditions dans lesquelles on nous a sommés d'examiner la présente proposition de loi. Les débats sur le projet de loi relatif à la garde à vue ayant été plus courts que prévu, le ministère chargé des relations avec le Parlement s'est hâté de remplir les jours de travail ainsi...
La présente proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques a été déposée au Sénat le 8 février 2008. C'est plus d'un an plus tard, en mars 2009, qu'elle est passée devant la commission des lois de la Haute assemblée. En octobre de la même année, soit sept mois plus tard, elle était examinée en séan...
Mais puisque le Gouvernement semble vouloir passer sous la barre de 1 %, pourquoi n'a-t-il pas choisi de transposer la directive 200388CE ? Celle-ci concerne certains aspects de l'aménagement du temps de travail et permet aux salariés de bénéficier de leurs congés annuels payés, quel que soit leur état de santé. Elle risque de rester bien longt...
