Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies de 2004, 2008 et 2009, le Gouvernement propose d'améliorer les outils juridiques pour prendre en compte, soi-disant, « toutes les dimensions de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, de ...

Tout l'enjeu est en effet de mettre un terme à la prolifération des armes légales. La France a ratifié le traité de non-prolifération nucléaire, mais elle le viole régulièrement. Pas plus tard que le 14 octobre dernier, le Président de la République a inauguré, en Gironde, les armes nucléaires miniatures de demain, à savoir le laser mégajoule....

L'attitude ambivalente de la France la prive d'une réelle crédibilité internationale, et ce n'est pas un durcissement de sa législation contre la prolifération terroriste qui y remédiera. Un autre exemple apporte une nuance à la notion de « seul contre tous » : Nicolas Sarkozy et David Cameron ont annoncé, le mardi 2 novembre à Londres, la sig...

La Corée du Sud et les États-Unis ! En ce qui concerne la France, il faudrait geler le programme M51, le programme de modernisation de la force océanique stratégique, qui constitue une violation caractérisée du traité de non-prolifération nucléaire.

Bien entendu, ces aspects dépassent le cadre de cette discussion, mais il était impossible de ne pas les aborder.

Évidemment, sinon j'en aurais eu pour trente secondes ! Quant au texte en lui-même, il ne s'attaque qu'à la prolifération illégale, et c'est tout son problème : son enjeu est assez mineur. Toutefois, nous ne pouvons pas transiger avec le risque de terrorisme nucléaire et nous approuverons ce projet.