Grenelle de l'environnement

J'approuve pour ma part le principe de cet amendement, mais j'estime que sa rédaction pourrait être améliorée. Ainsi, le rôle du code de l'urbanisme n'est pas d'« encourager le développement » des panneaux solaires, mais d'autoriser ou d'interdire leur installation. De même, la notion de « site historique » n'a pas de fondement juridique. Il r...

Cet amendement à l'article 1er porte sur un principe fondamental : celui qui régit l'appréciation des projets publics. « Tous les grands projets publics seront désormais appréciés en intégrant leur coût pour le climat et leur coût pour la biodiversité. » Ce principe consiste à mesurer l'effet sur l'environnement des grandes décisions que les co...

L'article 1er pose des principes que les articles suivants déclinent sur le plan législatif, au cas par cas. Comme le soulignait notre collègue Letchimy, il s'agit ici d'un principe général qui, ayant force de loi, aura naturellement vocation à guider les décisions des collectivités et de l'État s'agissant des marchés ou des délégations de serv...

Je peux en témoigner en tant que représentant des régions, le Grenelle de l'environnement a suscité beaucoup d'espoir. La démarche était inédite et l'exercice réussi. Il fallait répondre à l'urgence écologique, en mobilisant les forces vives de notre pays autour de propositions partagées, et le consensus qui en a résulté a fait l'objet d'engage...

La majorité parlementaire a enclenché la marche arrière sur de nombreux sujets. La trame verte ne serait plus opposable aux projets d'urbanisation. La taxe poids lourds, dont l'instauration pourrait intervenir en 2011, serait soumise à des mesures compensatoires, ce qui la rendrait inopérante pour le transport du fret de la route vers le rail. ...

Aussi, monsieur le ministre d'État, serait-il judicieux que le débat en séance publique permette au Gouvernement de s'opposer aux amendements et de maintenir le texte initial.

Les régions sont des acteurs majeurs du développement durable. Elles ont pris de l'avance sur l'État en anticipant les évolutions dans de nombreux domaines : les énergies renouvelables, la formation aux nouveaux métiers, la préservation de la biodiversité avec leurs parcs naturels régionaux, le développement de l'agriculture biologique et des r...

Je souhaite également insister, pour terminer, sur la nécessité d'assurer un modèle de financement viable pour les TER afin de répondre à l'évolution de la demande. Nous demandons la création d'une dotation spécifique qui pourrait notamment s'appuyer sur l'extension du versement transport. Nous souhaitons aussi être associés à l'élaboration du ...