Les amendements de Jean-Jack Queyranne pour ce dossier
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Dans l'article 1er, nous fixons des principes. Je remercie Mme la secrétaire d'État d'avoir fait preuve d'ouverture car, en l'état, les principes posés ne portent que sur la santé et l'environnement, mais ne concernent pas les structures agricoles ni les espaces que nous voulons protéger. Il y a ici beaucoup d'élus de la région Rhône-Alpes : ac...
Monsieur le rapporteur, je ne peux pas vous suivre. Vous nous renvoyez à l'article 3, mais celui-ci figure dans un chapitre II intitulé « Responsabilité et coexistence entre cultures ». Cela signifie, comme Mme Batho vient de le montrer, que l'INAO ne pourra s'exprimer que par rapport à la coexistence des cultures. Nous pensons au contraire qu'...
Cet amendement vise à attirer l'attention sur la production de protéines végétales pour l'alimentation du bétail. Notre pays importe 5 millions de tonnes de tourteaux de soja, dont la grande majorité 4,5 millions de tonnes sont issus de soja transgénique. Cela est d'ailleurs conforme à la situation générale en Europe, puisque 80 % du soja i...
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, chers collègues, ce projet est la première traduction législative du Grenelle de l'environnement. C'est dire l'importance qu'il revêt, quant au sujet traité et quant à l'état d'esprit du Gouvernement et de la majorité parlementaire, s'agissant de la mise en oeuvre des conclusions de ce Grenelle...
