Les amendements de Jean-Jack Queyranne pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, la région Rhône-Alpes est directement concernée par les trois permis de recherche de gaz de schiste qui ont été accordés, le 1er mars 2010, par le ministère de l'écologie, de l'énergie et du développement durable. Dès le 22 octobre, le conseil régional, que je préside, adoptait un voeu, à l'initiative...
À quoi a donc servi la Charte de l'environnement intégrée depuis 2005 dans notre Constitution et dont vous avez été à l'époque l'initiatrice, madame la ministre ?
Son article 5 pose le principe de précaution, ce qui a été présenté à l'époque comme une innovation juridique. Mais il n'y a eu aucune étude d'impact, aucune enquête publique, aucune information des populations. Comment dès lors ne pas accréditer l'idée que des intérêts économiques puissants imposent le silence aux citoyens de notre pays ? La ...
Elle ne répondra pas aux légitimes inquiétudes des citoyens. Je crains qu'à légiférer ainsi, pour donner le sentiment que le Parlement joue son rôle, nous ne dévaluions encore plus la fonction de la loi que nous sommes chargés de voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
