Les amendements de Jean Grellier pour ce dossier
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Monsieur le ministre, nous entamons l'examen en deuxième lecture de ce projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité. Après son examen par le Sénat, le texte conserve les mêmes bases, et nous avons pu noter en commission des affaires économiques votre volonté d'aller vite maintenant et d'obtenir un vote conforme. Cela p...
J'y ai fait allusion lors de mon intervention : il s'agit d'intégrer au processus la directive-cadre relative aux services d'intérêt économique général que nous appelons de nos voeux. Cet amendement rappelle un élément majeur du sommet de Barcelone de mars 2002. Lors de ce Conseil européen, Lionel Jospin, Premier ministre, avait refusé la libé...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, la discussion du projet de loi NOME intervient dans une période où le contexte social et économique, difficilement prévisible, n'a plus rien à voir avec celui qui existait au moment où les orientations puis les déc...
