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Rapports de
Jean Grellier
1 rapports signé
28/03/2011 — Rapport d'information N° 3252 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le contrôle de l'application de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
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