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2344 amendements trouvés


27/03/2010 — Amendements N° 2649 à 2850 au texte N° 2389 - Titre (Retiré)
M. Derosier, Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Jean-Marc Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Dominique Baert, ...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi occultant toute réflexion sur la pénibilité du travail des infirmiers(ères) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

27/03/2010 — Amendements N° 2445 à 2646 au texte N° 2389 - Titre (Retiré)
M. Derosier, Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Jean-Marc Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Dominique Baert, ...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi occultant la réflexion sur la pénibilité du travail des infirmiers(ères) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

27/03/2010 — Amendements N° 2242 à 2443 au texte N° 2389 - Titre (Retiré)
M. Derosier, Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Jean-Marc Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Dominique Baert, ...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi illustrant à merveille la dégradation des conditions de travail du Parlement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

27/03/2010 — Amendements N° 274 à 407 au texte N° 2389 - Titre (Retiré)
M. Derosier, Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Jean-Marc Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Dominique Baert, ...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi relatif à la dégradation du dialogue social dans la fonction publique hospitalière ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

27/03/2010 — Amendements N° 2039 à 2240 au texte N° 2389 - Titre (Retiré)
M. Derosier, Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Jean-Marc Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Dominique Baert, ...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi illustrant la précipitation du Gouvernement et les mauvaises conditions de travail du Parlement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

27/03/2010 — Amendements N° 3 à 204 au texte N° 2389 - Titre (Retiré)
M. Derosier, Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Jean-Marc Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Dominique Baert, ...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi relatif à la dégradation du dialogue social dans la fonction publique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

27/03/2010 — Amendements N° 1836 à 2037 au texte N° 2389 - Titre (Retiré)
M. Derosier, Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Jean-Marc Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Dominique Baert, ...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi organisant l'absence de dialogue social dans la fonction publique hospitalière ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

27/03/2010 — Amendements N° 1633 à 1834 au texte N° 2389 - Titre (Retiré)
M. Derosier, Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Jean-Marc Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Dominique Baert, ...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi illustrant le défaut de méthode du Gouvernement sur des questions fondamentales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

27/03/2010 — Amendements N° 1430 à 1631 au texte N° 2389 - Titre (Retiré)
M. Derosier, Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Jean-Marc Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Dominique Baert, ...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi organisant le passage en force du Gouvernement sur la question des retraites des infirmiers(ères) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

27/03/2010 — Amendements N° 1225 à 1426 au texte N° 2389 - Titre (Retiré)
M. Derosier, Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Jean-Marc Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Dominique Baert, ...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi occultant toute réflexion sur la pénibilité du travail d'infirmier(ère) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

27/03/2010 — Amendements N° 1021 à 1222 au texte N° 2389 - Titre (Retiré)
M. Derosier, Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Jean-Marc Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Dominique Baert, ...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi visant à éviter la réflexion et la concertation sur la pénibilité du métier d'infirmière ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

24/03/2010 — Amendement N° 18 au texte N° 2150 - Article 33 (Rejeté)
M. Gaubert, M. Brottes, M. Néri, M. Grellier, Mme Langlade, Mme Massat, M. Villaumé, M. Dumas, M. Letchimy, M. Lebret...

Substituer aux alinéas 5 à 8 les deux alinéas suivants : « III. - L'article 2422 du code civil est abrogé. « IV. - La section 6 du chapitre III du titre Ier du livre III du code de la consommation est abrogée. » Exposé sommaire : Il s'agit d'abroger le dispositif de l'hypothèque rechargeable. Ce « produit relativement peu populaire », selon...

23/03/2010 — Amendement N° 46 au texte N° 2150 - Après l'article 27 (Rejeté)
M. Gaubert, M. Brottes, M. Grellier, M. Dumas, M. Néri, Mme Langlade, Mme Massat, M. Villaumé, M. Letchimy, M. Lebret...

Après l'article L. 313-6 du code monétaire et financier, il est inséré une sous-section 4 ainsi rédigée : « Sous-section 4 « Répertoire national des crédits aux consommateurs « Art. L. 313-6-1. - Il est institué auprès de la Banque de France un répertoire national recensant les crédits accordés aux personnes physiques pour des besoins non pr...

23/03/2010 — Amendement N° 34 au texte N° 2150 - Article 18 bis (Rejeté)
M. Dumas, M. Brottes, M. Gaubert, M. Grellier, Mme Langlade, M. Néri, Mme Massat, M. Villaumé, M. Letchimy, M. Lebret...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Le taux effectif global pour les prêts mentionnés à l'alinéa précédent est inférieur au taux moyen constaté du crédit à la consommation. L'accès à ces prêts ne fait l'objet d'aucun frais annexe ni cautionnement d'un tiers. ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction, le nouvel article intitulé 18 bis...

23/03/2010 — Amendement N° 338 au texte N° 2150 - Article 1er B (Retiré avant séance)
M. Gaubert, M. Brottes, M. Néri, M. Grellier, Mme Langlade, Mme Massat, M. Villaumé, M. Dumas, M. Letchimy, M. Lebret...

I. - Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « 2° L'article L. 311-9 est abrogé « 3° Larticle L. 311-9-1 est abrogé » II. - En conséquence, après le mot : « est », la fin de l'alinéa 16 est ainsi rédigée : « supprimée ». Exposé sommaire : Il s'agit de supprimer la pratique des crédits renouvelables qui restent très présents dans les dossiers...

18/03/2010 — Amendement N° 139 au texte N° 2150 - Article 5 (Rejeté)
M. Gaubert, M. Brottes, M. Grellier, M. Dumas, M. Néri, Mme Langlade, Mme Massat, M. Villaumé, M. Letchimy, M. Lebret...

Après l'alinéa 29, insérer les deux alinéas suivants : « 7° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un même consommateur ne peut disposer de plus de deux crédits renouvelables simultanément. ». Exposé sommaire : Le projet de loi refuse la suppression du crédit renouvelable. Pour autant, même aménagé, cet instrument financier reste pr...

18/03/2010 — Amendement N° 138 au texte N° 2150 - Article 5 (Rejeté)
M. Gaubert, M. Brottes, M. Grellier, M. Dumas, M. Néri, Mme Langlade, Mme Massat, M. Villaumé, M. Letchimy, M. Lebret...

Après l'alinéa 29, insérer les deux alinéas suivants : « 7° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le montant du crédit consenti dans le cadre d'une opération définie par le présent article ne peut être supérieur à un seuil défini par décret. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à plafonner le montant des crédits renouvelables s...

18/03/2010 — Amendement N° 137 au texte N° 2150 - Article 19 bis A (Retiré)
M. Lurel, M. Letchimy, M. Gaubert, M. Brottes, M. Grellier, Mme Langlade, Mme Massat, M. Villaumé, M. Dumas, M. Lebre...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le présent article est applicable aux opérations d'acquisition ou de construction de logement ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue aux b et e du 2. de l'article 199 undecies A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Il s'agit d'étendre le bénéfice de cet article aux investisseurs ...

18/03/2010 — Amendement N° 136 au texte N° 2150 - Après l'article 15 (Retiré)
Mme Karamanli, M. Gaubert, M. Brottes, M. Grellier, M. Dumas, Mme Langlade, Mme Massat, M. Villaumé, M. Letchimy, M. ...

Après le premier alinéa de l'article 1409 du code de procédure civile, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En cas de crédit à la consommation, le juge vérifie que les obligations du prêteur telles que définies par le chapitre 1er du titre 1er du livre III du code de la consommation ont été respectées. Dans le cas où le prêteur ne s'y est ...

15/03/2010 — Amendement N° 122 au texte N° 2150 - Avant l'article 19 (Rejeté)
M. Gaubert, M. Brottes, M. Sirugue, M. Grellier, M. Dumas, Mme Langlade, Mme Massat, M. Villaumé, M. Letchimy, M. Nér...

Après l'article L. 133-15 du code monétaire et financier, il est inséré un article L. 133-15-1 ainsi rédigé : « Art. L. 133-15-1. - Le prestataire de services de paiement ne peut proposer à l'utilisateur un support de paiement comptant sur lequel est adossée une option d'usage de crédit sans le consentement exprès dudit utilisateur, qui peut à...