Amendement N° 338 (Retiré avant séance)
Réforme du crédit à la consommation
Déposé le 23 mars 2010 par : M. Gaubert, M. Brottes, M. Néri, M. Grellier, Mme Langlade, Mme Massat, M. Villaumé, M. Dumas, M. Letchimy, M. Lebreton, M. Goua, M. Michel Ménard, M. Sirugue, M. Dussopt, Mme Biémouret, M. Jean-Claude Leroy, M. Dupré, Mme Carrillon-Couvreur, M. Jung, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
I. - Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 :
« 2° L'article L. 311-9 est abrogé
« 3° Larticle L. 311-9-1 est abrogé »
II. - En conséquence, après le mot :
« est »,
la fin de l'alinéa 16 est ainsi rédigée :
« supprimée ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit de supprimer la pratique des crédits renouvelables qui restent très présents dans les dossiers de surendettement des ménages.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.