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Interventions en hémicycle de Jean Glavany


766 interventions trouvées.

Pendant plusieurs semaines, pendant plusieurs mois, on nous a dit, avec l'arrogance dont certains sont coutumiers, que nous étions hypocrites ou que nous manquions de courage. (Même mouvement.)

Il n'y avait, disait-on, aucun problème juridique ; et voilà que vous annoncez que vous allez saisir le Conseil constitutionnel.

Il y a donc bien un doute ! Pour notre part, si nous ne voulons pas prendre ce risque juridique, c'est pour une raison politique (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), à laquelle vous devriez vous rallier : si jamais ce texte, que vous allez voter, devait être sanctionné par le Conseil constitutionnel ou par la Cour européenne des droits ...

Vous n'avez pas tenu compte de nos arguments (Huées sur les bancs du groupe UMP) ; or nous attendons que le consensus républicain, au cours des étapes ultérieures du débat parlementaire, fasse droit aux réserves que nous avons exprimées et aux arguments que nous avons défendus. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC. Protestation...