Interventions de Jean Gaubert

Je vous remercie, monsieur le président.

Monsieur le ministre, vous avez évoqué la qualité du débat : nous avons eu en effet un débat de qualité, même si nous ne faisons pas nôtres toutes les orientations qui ont été prises. Je tiens également à saluer la qualité des réponses du ministre, qui étaient généralement argumentées et précises. Même si nous ne partageons pas vos convictions,...

Qu'y trouve-t-on ?

Peu d'articles normatifs, en tout cas. M. le président de la commission reproche souvent aux amendements déposés par la gauche de ne pas être assez normatifs. Monsieur Ollier, si vous supprimez tous les articles non normatifs, ce projet de loi tiendra en deux pages ! Un éminent personnage de la majorité a d'ailleurs considéré qu'en matière d'a...

Le statut de couple ne doit pas empêcher l'association. Il faut relever aussi les dispositions relatives aux relations commerciales, l'assurance, la taxe sur les terrains. Encore que cette dernière ne doive pas trop faire rêver. Celle qu'avait mise en oeuvre M. Borloo ne fonctionne pas très bien, en effet. En outre, une taxe de quelques pour-c...

En effet, nous n'aurions donc pas dû avoir cette discussion aujourd'hui ! Nous jugerons à l'arrivée, disais-je, mais j'oserai dire que c'était plutôt une étape de transition que nous avions aujourd'hui avec ce texte. Quant à l'arrivée, elle aura lieu, bien sûr, non pas sur les Champs-Élysées, mais plutôt du côté de la rue de la Loi, à Bruxelle...

Je dois dire que je n'ai pas tout compris. En termes comptables, le départ d'un salarié en formation est une charge, susceptible d'être déduite des impôts. Je ne vois pas pourquoi il ferait l'objet d'un crédit d'impôt. Ce serait faire payer l'État deux fois. J'ai apprécié que le ministre se soit adressé à sa majorité pour souligner qu'il s'ag...

Je remercie François Scellier de rappeler ces principes qui ont du mal à s'imposer dans cette assemblée. Il est tout de même paradoxal qu'il revienne à l'opposition d'être la gardienne d'une certaine orthodoxie. La situation des finances de notre pays est suffisamment compliquée pour que, loi après loi, on n'en rajoute pas. Ce crédit d'impôt e...

Monsieur Le Fur, nous pourrons avoir un long débat sur le bénéfice réel, mais il me paraît temps, au XXIe siècle, d'arrêter avec cette idée démagogique selon laquelle les agriculteurs pourraient se dispenser de tenir une comptabilité pour savoir ce qu'ils gagnent et ce qu'ils perdent. Je le dis comme je le pense.

Oui, je le sais : il revient moins cher d'avoir recours aux services d'un comptable que d'acquitter un impôt forfaitaire lorsqu'on perd de l'argent et que l'on risque d'être privé du bénéfice des bourses pour ses enfants. Je pourrais continuer longtemps sur ce sujet.

Le ministre parlait de sagesse. Il me semble que la sagesse serait de penser à la situation des finances publiques et de faire en sorte que l'État ne paie pas deux fois.

Un point de procédure, monsieur le président : si je comprends bien, l'amendement n° 923, originellement après l'article 8, est désormais rattaché à l'article 8 et discuté avec l'amendement n° 613.

Soit. L'essentiel, c'est que nous nous y retrouvions Sur le fond, monsieur le ministre, nous notons l'avancée que vous proposez. Il faut, comme je le répète souvent, autoriser la possibilité de regrouper l'offre. Marc Le Fur a évoqué la situation au Danemark et aux Pays-Bas. Dans ce dernier pays, 60 % à 70 % de l'offre de lait est regroupée d...

Je tiens à me féliciter également de ce titre, monsieur le ministre, et de ce que le combat, dût-il être long, ait abouti. J'avais déjà défendu cette idée lors de l'examen du projet de loi d'orientation agricole présenté par Jean Glavany,

nous l'avions défendue lors de la discussion du projet de loi sur les territoires ruraux présenté par Hervé Gaymard, et nous l'avions défendue encore lorsque nous avons débattu du projet de loi d'orientation agricole alors que M. Bussereau était ministre. Aujourd'hui, nous sommes parvenus à un consensus et c'est une excellente nouvelle : on pr...

Décidément, nous allons finir à fronts renversés. Je rappellerai le coût de ce genre de dispositif et que quand on paie des charges ou des impôts, c'est parce que l'on a gagné de l'argent. Qu'on ne donne donc pas dans le misérabilisme à propos des agriculteurs les plus en difficulté, ils ne sont pas concernés. Le sont ceux qui ont gagné de l'ar...

On va bientôt nous proposer des exonérations de foncier bâti, mais qui paiera les travaux routiers dans nos communes rurales ? Il est temps que chacun paie sa part à la collectivité nationale en fonction de ses moyens.

L'amendement n° 1197 est également défendu.

Oui. (Les amendements nos 604 et 1197 sont retirés.) (L'article 9, amendé, est adopté.)

Je serai bref, car beaucoup d'arguments ont déjà été utilisés. Tout d'abord, Jean Dionis du Séjour a raison d'insister sur le fait que la Bretagne n'est pas la seule concernée par cette disposition. Néanmoins, certains bassins versants bretons sont en contentieux : une procédure de l'Union européenne contre le gouvernement français est pendant...