Les interventions de Jean-Frédéric Poisson sur ce dossier
2 amendements trouvés
26/04/2010 — Amendement N° 200 rectifié au texte N° 2388 - Après l'article 10 quater (Adopté)
M. Poisson, M. Decool, Mme Fort
L'article L. 6251-1 du code du travail est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Les conditions spécifiques dans lesquelles les chambres de métiers et de l'artisanat assurent l'inspection de l'apprentissage auprès des entreprises artisanales. » Exposé sommaire : Sur le modèle du dispositif applicable en matière d'inspection de l'apprentissa...
26/04/2010 — Amendement N° 2 au texte N° 2388 - Article 4 bis (Tombe)
MM. Vandewalle, Poisson
Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Elles disposent des budgets et de l'autonomie nécessaires pour assurer sur leurs territoires les missions qui leur sont dévolues en application de l'article L. 710-1. » Exposé sommaire : L'amendement de précision proposé a pour objet de faciliter la mise enoeuvre de la réforme consulaire franc...
