Les amendements de Jean-Frédéric Poisson pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, je veux d'abord saluer la ténacité de nos deux rapporteurs et le travail de longue haleine qu'ils ont mené pour que cette proposition de loi soit débattue ce soir. Au-delà de l'énergie déployée par nos deux collègues,...
Je voudrais suggérer aux auteurs du sous-amendement n° 49 de se livrer avec moi à un sport bien connu dans cet hémicycle : la chasse aux adverbes. Dans la rédaction d'un texte de loi, le présent vaut impératif. L'adverbe « systématiquement » est donc superfétatoire. On me dira que c'est une remarque de rhétorique, mais il convient d'être attent...
