Les amendements de Jean-Frédéric Poisson pour ce dossier
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Permettez-moi, monsieur le ministre, de joindre ma voix à celle de mes collègues qui m'ont précédé pour vous adresser nos félicitations et nos encouragements,
car nous savons tous que votre agenda est très chargé. Nombre d'entre nous, ici, suivent, dans le cadre de la commission des affaires culturelles, les questions concernant le travail. Avant d'entrer dans le contenu de la proposition de loi, je profite de mon intervention pour faire trois mises au point, dont deux sont liées au propos de M. Li...
Monsieur Mallot, j'estime qu'il est nécessaire de la voter. Cela étant, je réitère, monsieur le rapporteur, les réserves que j'ai formulées en commission sur l'amendement qui va nous occuper une partie de la matinée. Nous sommes dans le cadre du droit du reclassement. Je comprends la subtilité évoquée par M. Muzeau lorsqu'il a parlé de droit a...
et, sur le principe, je comprends parfaitement le souhait que les salariés ne soient pas l'objet de propositions insupportables. C'est le sens de votre proposition de loi
et je l'approuve. Il me semble que les amendements adoptés précédemment lors de l'examen du texte protègent le salarié du risque de recevoir une offre qui ne serait pas décente. Ce risque étant écarté, on peut donc considérer que, sur le plan éthique ou déontologique, l'employeur, tenu de ne proposer que des offres à caractère décent, peut dé...
