Revenus du travail

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nombre d'aspects de ce texte ayant déjà été rappelés en ouverture de ce débat, je reviendrai brièvement sur ses trois principaux thèmes : la participation et l'intéressement, le SMIC, la conditionnalité des allégements de charges. Je tiens au préalable à rappeler que l'objectif ...

mais les difficultés d'application des lois Aubry I et II avaient produit dans les entreprises un mécanisme absolument aberrant pour ne pas dire ubuesque de compensation avec les garanties mensuelles de rémunération, et conduit à rendre le SMIC illisible. Comme prévu par le texte et voté ici en première lecture, une commission spéciale sera c...

et d'effectuer un rattrapage rendu notamment nécessaire par l'écrasement de la rémunération minimale résultant des 35 heures. Les députés de la majorité ont accueilli très favorablement la révision de la procédure de fixation du SMIC et la consultation d'un groupe d'experts. Troisièmement, s'agissant de la conditionnalité des allègements de ...

En effet, on se rend compte que ces régimes sont assez peu pratiqués, même dans les entreprises éligibles ; un travail spécifique devrait permettre de remédier à cette méconnaissance. Ensuite, et comme je l'avais indiqué lors de la discussion générale en première lecture, il va vraiment falloir s'interroger sur l'élargissement de la participati...

et aussi la prévention de la pénibilité, thème qui nous est cher à M. Muzeau, M. Mallot et moi-même. Monsieur le ministre, voilà quelques-unes des raisons il y en a bien d'autres pour lesquelles le groupe UMP votera avec enthousiasme ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, à l'évidence ce projet de loi est un bon texte. Parmi tous les arguments invoqués à cette tribune pour le démontrer, je voudrais en pointer deux. Premièrement : la forte incitation à étendre un système qui existe déjà dans de nombreuses entreprises

et dont le principe est difficilement critiquable. Cette position est très éloignée de la politique du « tout ou rien » défendue par l'opposition et qui revient à dire : puisqu'on ne peut pas tout faire de manière automatique et obligatoire, ne faisons rien et tout le monde s'en portera mieux ! Ce n'est pas ma conception du pragmatisme politi...

Deuxièmement : la conditionnalité de l'allègement des charges. Ce motif de satisfaction doit être partagé assez largement ; je crois me souvenir qu'il s'agit d'un thème de campagne présidentielle sur lequel plusieurs candidats étaient tombés d'accord. Cette logique d'incitation plutôt que de contrainte me paraît se situer dans le droit fil des ...

car, évidemment, les montants sont différents de même que l'impact sur les résultats des entreprises. Ce sont tout de même des charges d'un point de vue comptable, monsieur Rogemont !

S'agissant, en second lieu, de l'augmentation des revenus hors charges des salariés, je vous invite à nous aider à trouver toutes les solutions pour abaisser le coût du travail dans notre pays thème cher à notre président de la commission des affaires sociales. Puisque notre préoccupation commune est d'améliorer le revenu net des salariés, je...

Enfin, à notre collègue Jean-Pierre Brard qui citait avec bonheur je ne sais pas si c'est le mot qui convient l'opposition capitaltravail en se référant à Marx, je veux rappeler que, dans le premier tome de ce livre qui lui est ou lui a été cher

Exactement ! Je veux donc lui rappeler que, d'après le grand Karl lui-même, la forme pure du libéralisme consisterait à distribuer la totalité de la valeur ajoutée aux actionnaires. Nous ne sommes évidemment pas dans cette logique, au contraire. Même du point de vue de celui dont vous semblez vous réclamer, mon cher collègue

On ne dirait pas ! Il n'existe pas d'opposition entre capital et travail dans le projet de loi, aussi l'objection formulée à cet égard est-elle infondée. Enfin, monsieur le ministre, il me reste trois remarques à vous livrer, et d'abord celle-ci, formulée en commission : la notion de participation va très au-delà de la simple participation au...

Deuxièmement, comme le rapporteur Louis Giscard d'Estaing, j'aurais souhaité une étude d'impact mesurant l'incidence des dispositions du projet de loi sur l'économie. Et pourquoi ne pas mesurer aussi l'impact qu'aurait l'alternative préconisée par nos collègues de l'opposition intégrer dans le salaire réel le déblocage des fonds de participat...

et le modèle anglo-saxon sur la seconde. Je ne suis pas certain qu'une transition rapide du premier vers le second modèle soit complètement profitable à notre économie. C'est pourquoi je souhaite qu'à l'occasion de l'examen de ce texte, nous puissions trouver des ralentisseurs à cette rotation de capitaux. (Applaudissements sur les bancs du g...