Les amendements de Jean-Frédéric Poisson pour ce dossier
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Madame Delaunay, je crains que notre groupe ne suive pas la demande que vous venez fort aimablement de formuler. Je vais brièvement exposer quelques raisons de notre refus de voter l'exception d'irrecevabilité Les deux motifs que vous avez soulevés concernent, d'une part, le désordre du dispositif, si je reprends votre argumentation, prévu da...
L'exemplarité, si j'ose dire, vaut pour tout le monde. J'ai donc perçu dans votre argumentation une forme de faiblesse. L'argument selon lequel la proposition de loi que nous examinons est contraire au droit du travail est difficile à employer, dans la mesure où nous nous apprêtons à remettre sur pied un dispositif déjà existant. Il s'agit de ...
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, Dominique Tian et moi-même avions en commission déposé un amendement visant à préciser, à l'alinéa 5 de l'article unique de cette proposition de loi, qu'il était possible pour les salariés d'utiliser un jour de congé pour satisfaire aux objectifs de ce texte. Cet amendement n'ay...
