Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Sans vouloir relancer le débat que nous avons eu sur les amendements précédents, je ne trouve ni anormal ni choquant que l'on repose la question de l'âge de la retraite alors même que, comme le disait tout à l'heure notre collègue Bur, malgré les diverses mesures que nous mettons en place, rien n'enraye la hausse du déficit des comptes sociaux....

Par conséquent, je ne m'interroge pas sur le principe même d'une pénalité mais sur son efficacité. La portée dissuasive de telle ou telle mesure, c'est encore autre chose. Mais j'observe que qui dit pénalité dit moyens de contrôle. Et c'est ainsi que l'on commence à entrer dans des systèmes qui deviennent complexes et qui alourdissent les mesu...

Plusieurs des députés présents ce soir dans l'hémicycle se souviennent des quelques minutes que nous avons passées, lors du débat sur la loi sur la démocratie sociale, à nous interroger sur le bénéfice que pourrait apporter l'introduction d'un adverbe dans un amendement. Vous vous souvenez notamment (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je vois que vous êtes attentif, monsieur Mallot, et cela ne m'étonne pas de vous. L'opposition m'avait en effet répété que ce n'était pas bien d'introduire un tel adverbe, que le Sénat le ferait sauter, car il n'aime pas les adverbes à croire qu'on les aime dans le 7e arrondissement et pas dans le 6e. Tout en comprenant parfaitement l'intenti...

Il ne fallait pas me dire ce que vous m'avez dit il y a trois mois ! (L'amendement n° 167 est adopté.)

Il me sera facile d'être aussi bref, ce sera plus compliqué pour la tonicité ! Mon collègue Jacques Myard vient de le préciser avec beaucoup d'énergie, ce n'est tout de même cet article qui crée une opposition entre les jeunes et les vieux ! La tentative de régulation du marché du travail par l'accélération du départ des salariés plus âgés pou...

Profitant de cette discussion sur l'article, je voudrais apporter quelques informations à M. Mallot qui, répétant sans cesse la lecture de sa propre contribution à mon rapport sur la pénibilité, souffre peut-être d'un manque de précisions. Il ne m'appartient pas de défendre la position du Gouvernement sur le traitement de la pénibilité, M. Ber...

et étoffer ce rapport que nous avons remis au printemps. Le sujet est donc d'actualité et le restera, grâce à l'autorisation que m'a donnée le président Méhaignerie de poursuivre ce travail je peux le dire sans trahir de secret, je crois. Troisièmement, M. Mallot qui est devenu un bon spécialiste de ce sujet doit savoir que l'échec des ...

Il faudra, de toute façon, que les partenaires sociaux se prononcent sur ce sujet. Malheureusement, nous entamons ce débat sans avoir les précisions nécessaires qu'ils doivent nous apporter, et j'ai bien conscience qu'en l'état actuel de leurs conversations, il est peu probable qu'ils nous les fournissent à court terme. Je suis donc toujours a...

Je m'associe à la vive protestation de Mme Billard : j'ai moi-même reçu une invitation adressée à « Madame le député ». Je propose donc que nous échangions nos invitations pour rétablir l'ordre des choses. (Sourires.)