Formation professionnelle tout au long de la vie

Sans doute l'amendement n° 58 est-il d'une moindre qualité stylistique que l'amendement n° 80, mais sa rédaction est plus conforme aux habitudes du code du travail. Quoi qu'il en soit, les raisons qui les ont inspirés sont exactement les mêmes : cette précision mérite d'être apportée, car on déplore encore trop de comportements abusifs.

Je vais en effet me rendre à l'invitation fort sympathique de Claude Goasguen, d'autant qu'elle est formulée dans des termes aussi cordiaux que fermes, bien conformes à son style habituel. (Sourires.) Je comprends bien la position du secrétaire d'État et celle du rapporteur, et je vais retirer l'amendement.

Ce n'est pas que j'aie confiance loin de là dans la mécanique de la jurisprudence : ainsi, d'après une récente décision de la chambre sociale de la Cour de cassation, il faudra désormais justifier tous les avantages accordés aux cadres, ce qui veut dire individuellement et en fonction de mécanismes dont on imagine la précision, la longueur ...

L'article 3 prévoit, comme cela a été dit, les conditions dans lesquelles des organismes peuvent participer à la mission d'intérêt général d'information et d'orientation professionnelle, pour différents publics. Lors de l'examen du projet de loi en commission, la labellisation des chambres des métiers et de l'artisanat a été évoquée. Le rôle d...

Cet amendement porte sur le même sujet que le précédent. M. le rapporteur a estimé qu'il n'était pas nécessaire de réserver une place explicite, précise, aux chambres consulaires dans le dispositif de formation professionnelle. L'Assemblée l'a d'ailleurs confirmé à l'instant. J'ai bien entendu la réponse très précise de Gérard Cherpion, que j...

Ne voulant pas torturer outre mesure les rapporteurs, et compte tenu des explications qu'ils viennent de fournir, je retire l'amendement. (L'amendement n° 53 est retiré.)

Je suis défavorable à l'amendement n° 172, même si, comme M. le secrétaire d'État, je comprends fort bien la nécessité de débloquer un système qui fonctionne actuellement assez mal. Le problème principal est celui de la transférabilité du droit à la formation, car les salariés doivent pouvoir conserver leur droit à la formation en passant d'une...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, même si l'on peut à bon droit regretter que, une fois encore, la loi ne soit pas parfaite l'est-elle jamais ? ,

le débat est censé permettre d'y apporter les compléments nécessaires, et il faut saluer cette réforme qui constitue une tentative

d'organiser, de clarifier un système de formation professionnelle dont nous avons tous décrit les défauts. Il fallait du cran pour s'y attaquer et, du haut de la tribune, je tiens à saluer cet effort. Je ne reviens pas sur l'importance que revêt la formation professionnelle pour les personnes, pour les entreprises, pour le pays tout entier ...

Vous souriez, monsieur Gille, mais sachez que l'on peut, même dans cet hémicycle, faire preuve de constance ! Nous avons souhaité que les politiques des organismes collecteurs fassent l'objet d'une évaluation annuelle. Notre collègue Schneider en a parlé, je souhaite revenir sur la place particulière de l'artisanat qui, tant en matière d'appr...

Mon collègue guadeloupéen ne m'en voudra pas de chasser sur ses terres ou presque, mais l'accord national interprofessionnel ne mentionnait pas les modalités d'application dans les territoires et départements d'outre mer.

Il faudra donc revenir, j'ignore encore sous quelle forme la discussion permettra de le préciser , sur ces modalités d'application.

Notre collègue Lecoq a souligné pour sa part que certains organismes de formation qui proposent des stages de développement personnel camouflent des organisations sectaires aux nuisances desquelles il faudrait pouvoir mettre un terme. J'ignore certes par quels moyens. Ce n'est certes pas moi qui condamnerai ou déprécierai l'importance de la for...